TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur René AA... ... 31500 TOULOUSE comparant en personne assisté de Me Vincent

l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [P] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Vincent

[M] [A], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Mme [I] [J] [V] épouse [A], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentés par Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M

DBVO-V-B7I-DI7N ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 APPELANT : (Défendeur à l'incident) Madame [R] [V] née le 02 Février 1987 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [V] [K] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vincent

AEGIS confirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE REPUBLIQUE

[D] épouse [Z] Association AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent

C/ [C] [U] Association AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent

C/ [S] [G] Association AGS CGEA [Localité 6] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent

[V] [E] décédé le [Date décès 7] 2016 et de Madame [K] [KN] [SM] Veuve [E] décédée [Adresse 24] [Localité 20] Représenté par Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [YS] [E] venant

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01605) Hélène POTET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Vincent

PROSEGUR SECURITE HUMAINE C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE - Caroline DELAPLACE, avocat au

STAFFMATCH FRANCE C/ [F] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le 7/7/23 à Me KANTOROWICZ, Me BOUILLAUD Ccc Pôle Emploi Le 7/

A2 [Adresse 2] Représentée par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER - représentée par Me Vincent BOUILLLAUD avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse

SECTION ENCADREMENT [J] [Z] C/ Association MISSION LOCALE HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me BOUILLAUD

PHARMA DOM INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me ASTE, Me BOUILLAUD le 12/01/24 CCC Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE

registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 907 557 078, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentée légal, Comparant et plaidant par Maître Vincent

Jean-Paul F..., demeurant à Villepreux (Yvelines), 4, square Crozatret, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur naturel et légal de ses fils mineurs Vincent né le 27 août 1982