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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

15e chambre

5fdda03a41d06049342f128a

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda03b41d06049342f128b

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda03c41d06049342f128c

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda03d41d06049342f128d

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda03f41d06049342f128f

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda04241d06049342f1291

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda04341d06049342f1292

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda04441d06049342f1293

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda04641d06049342f1295

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda04741d06049342f1296

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda04841d06049342f1297

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda04941d06049342f1298

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda04a41d06049342f1299

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda04b41d06049342f129a

22 août 2018

22 août 2018

Par courrier du 28 mars 2014, le licenciement pour motif économique de M. X... a été notifié, avec préavis au 28 juin 2014. Par requête du 16 mars 2015, M.

Source officielle

15e chambre

5fdda04c41d06049342f129b

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

15e chambre

5fdda04d41d06049342f129c

22 août 2018

22 août 2018

Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.

Source officielle

civ3

613720e4cd580146773ef42c

8 février 1989

8 février 1989

BATAS, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 2°) Madame F... BATAS épouse d'OVIDIO, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 3°) Monsieur B...

Source officielle

civ2

613722ebcd580146774032fb

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Gérard Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Henriette, Virginie X..., épouse Y..., défenderesse à la cassation

Source officielle

soc

écernées le 18 septembre 1979c/M. Jean-Claude Z

613721c9cd580146773f74b3

11 mars 1993

11 mars 1993

Robert Z..., demeurant à Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 18/ la Réunion des assureurs maladie de Bretagne, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Source officielle

5ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600462

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MILLIMETRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Marc BEZY de la SELARL M.B.

Source officielle

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