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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e chambre
5fdda03a41d06049342f128a
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda03b41d06049342f128b
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda03c41d06049342f128c
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda03d41d06049342f128d
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda03f41d06049342f128f
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda04241d06049342f1291
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda04341d06049342f1292
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda04441d06049342f1293
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda04641d06049342f1295
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda04741d06049342f1296
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda04841d06049342f1297
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda04941d06049342f1298
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda04a41d06049342f1299
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda04b41d06049342f129a
22 août 2018
22 août 2018
Par courrier du 28 mars 2014, le licenciement pour motif économique de M. X... a été notifié, avec préavis au 28 juin 2014. Par requête du 16 mars 2015, M.
Source officielle15e chambre
5fdda04c41d06049342f129b
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielle15e chambre
5fdda04d41d06049342f129c
22 août 2018
22 août 2018
Elle en conclut que la Société Virgin Mobile n'appartient pas à son groupe.
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef42c
8 février 1989
8 février 1989
BATAS, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 2°) Madame F... BATAS épouse d'OVIDIO, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 3°) Monsieur B...
Source officielleciv2
613722ebcd580146774032fb
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Gérard Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Henriette, Virginie X..., épouse Y..., défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
écernées le 18 septembre 1979c/M. Jean-Claude Z
613721c9cd580146773f74b3
11 mars 1993
11 mars 1993
Robert Z..., demeurant à Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 18/ la Réunion des assureurs maladie de Bretagne, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600462
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MILLIMETRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Marc BEZY de la SELARL M.B.
Source officiellePage 6 sur 304