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[P] [I] copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Jean WEYL - Me Annick FIROBIND pièces retournées le 09 janvier 2026 Me Annick FIROBIND Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

La SA WEIL BESANCON a assigné M.

Article 4 : L'Etat versera à la société Weil Besançon une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Tania KERN de l’AARPI KERN & WEYL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0291 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

theft as a recidivist and having served a term of 7 years severe imprisonment (Zuchthaus), he has been since 29th October, 1965, detained in preventive detention (Sicherungsverwahrung) in the prison at Werl

B..., représenté par Me Weyl, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Mayotte de procéder au paiement des sommes restantes dues, d’un montant

B..., représentée par Me Weyl, a saisi le tribunal d’une demande d’exécution de l’ordonnance n° 2301583 du 7 février 2024, par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal a notamment enjoint

RAV WEILL venant aux droits de l’indivision [K] [O] [P] C/ S.A.S.U.

WELL HOME C/ S.A.S.

de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996, en souscrivant des déclarations minorées ; " aux motifs qu'aux termes des conventions signées entre les sociétés GP Venture, CLBI et Landish Wells

SUR CE : Sur l'intervention volontaire La SARLU Salah, représentée par la SAS Weil-[B]-Lutz et la SELARL MJ Synergie, respectivement administrateur et mandataire judiciaires et la SAS Weil-[B]-Lutz