Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af90
27 février 2008
27 février 2008
94150 RUNGIS défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc21
22 octobre 2008
22 octobre 2008
BENNAHIM, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIER-WLACHE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163aeab8d16be2ca5050a33
9 septembre 2009
9 septembre 2009
avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 09 juin 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e583578519f70b5eb866
9 septembre 2009
9 septembre 2009
PARIS, toque : C 42 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 2 juin 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caea
22 octobre 2008
22 octobre 2008
D 1233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 24 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163fdd8b83ec65bfc4454be
23 septembre 2009
23 septembre 2009
barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 juin 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Jacques DEB , Président - M.Claude GRELLIER, Président - Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président - Mme Chantal CABAT, Présidente - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990f
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Y... , devant la Cour composée de : - Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président - Monsieur André DELANNE, Président - Monsieur Pierre-Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 10 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e05
5 février 2021
5 février 2021
barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant, Me Marie-Noëlle MARTINS-SCHREIBER, avocat au barreau de Paris, toque E 1967 Maître [L] [Q] Notaire associé de la SCP CORIC-LEOTY-SAVARY-WLACHE-TREHOU
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
PIERRE LES NEMOURS défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
13 février 2008
au barreau de PARIS, toque : C 06 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1205DEC002504912
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Poland , application no. 24244/94, judgment of 25 June 2002; Wloch v. Poland , application no. 27785/95, judgment of 19 October 2000).
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
9 septembre 2009
toque : E 785 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 3 juin 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002834695
26 février 1997
26 février 1997
Devant la Commission il est représenté par Maître Adam Wloch, avocat au barreau de Cracovie.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame DESLAUGIERS WLACHE, président, Madame LACABARATS, conseiller, Madame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC003163403
1 juin 2006
1 juin 2006
Pays-Bas, arrêt du 22 mai 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-III, § 43 ; arrêt Wloch c. Pologne , n o 27785/95, § 144, CEDH 2000-XI).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0622JUD002968796
22 juin 2004
22 juin 2004
Pologne , n o 24244/94, arrêt du 25 juin 2002 ; Wloch c. Pologne arrêt du 19 octobre 2000, CEDH 2000-XI, § 125 ). 61.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002834695
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Devant la Commission il est représenté par Maître Adam Wloch, avocat au barreau de Cracovie.
Source officiellePage 6 sur 7
Hervé CORIC, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE, Vincent TREHOU, Delphine RICO-VIALLE, Guillaume HERMES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office National
31/03/2023
Voir →
BLONDAUX, Catherine Marie Blandine, WLACHE
23/11/2021
Voir →
HERVE CORIC, YANN LEOTY, OLIVIER SAVARY, DELPHINE WLACHE ET VINCENT TREHOU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
23/03/2016
Voir →