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1 502 résultats pour « Wormser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372159cd580146773f308f

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Worms, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e)

Source officielle

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CC

soc

61372160cd580146773f33d6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bernard Z..., tous pris en qualité de représentants syndicaux du syndicat FO, banque Worms, domiciliés à la banque Worms, ..., 7°/ du syndicat CGT, banque Worms, ..., 8°/ du syndicat CFDT, banque

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740dab0

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la banque Worms, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d07

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Cette dette résultait d'une confusion de la SA WORMS SERVICES MARITIMES dans sa déclaration entre hectokilogramme et kilogramme.

Source officielle
CC

comm

61372260cd580146773fc769

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

commerciale italiana, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1 ) de la société Banque Worms

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2d8

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

et associés (Genève) ; que par lettre du 20 septembre 1984, la Banque Worms, société mère, a opposé un refus à la demande de M.

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c556fa

Cassation

7 mars 1974

7 mars 1974

"PERSONNEL EN SURPLUS" AVAIT TENU COMPTE A COTE DES ELEMENTS STATISTIQUES AFFERENTS A LA GESTION DE LA SOMABA PENDANT LA PERIODE TRIENNALE DE REFERENCE, DE CEUX RESULTANT DE LA GESTION DE LA SOCIETE WORMS

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f2

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

cour d'appel, John X... démontrait que l'opération critiquée n'avait entraîné aucun appauvrissement du patrimoine de la société puisqu'il s'était substitué à la dette de celle-ci à l'égard de la banque Worms

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e519

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

1975 et que ses revenus mensuels s'élèvent à 20 000 francs toujours en qualité d'avocat, installé ... mais depuis décembre 1977 ; "que ces demandes de crédit ont été satisfaites et que la banque Worms

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e3a

Appel

11 juin 1999

11 juin 1999

, - accueillir la SA DEMACHY WORMS ET COMPAGNIE en son appel incident, Ce faisant, - condamner Monsieur Daniel X... à payer à la SA BANQUE DEMACHY WORMS ET COMPAGNIE la somme de 264.545,83 Francs avec

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fcd

Cassation

4 novembre 1986

4 novembre 1986

à Fos-sur-Mer, qu'en raison des difficultés du déchargement et des retards qui se sont produits, la société Bulklandling a réclamé le paiement de surestaries à la société Sica Worms, qui s'était portée

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CC

comm

6079d3549ba5988459c584fa

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par le Crédit lyonnais que sur le pourvoi principal formé par la banque Worms : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 1991), que la

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20bd

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WORMS SERVICES MARITIMES, dont le siège est à Marseille (2e)

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:14

CJUE

10 mai 1962

10 mai 1962

. # Louis Worms tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal. # Zaak no 18-60.

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731e

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Par déclaration du 8 septembre 2003 dont la régularité n'est pas contestée, la banque Worms relevait appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87751

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

X... étaient titulaires de comptes ouverts dans les livres de la banque Worms et que celle-ci a accordé à M.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406c11

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Worms, venant aux droits de la Banque de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10494

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

G... mais à l'égard de la SCI ; que la banque Worms a renoncé à réclamer les intérêts à l'égard de M.

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CC

comm

613723a6cd5801467740c79c

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Worms, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00763

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

qu'en considérant que M. et Mme X... étaient irrecevables à demander réparation du préjudice résultant de la faute commise par la Banque Worms qui avait empêché M.

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