(Tarn-et-Garonne), 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Mme C..., épouse A..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant ...

Michel G..., 48/ Mme Jeanne, Louise E... épouse G..., demeurant tous trois à Montayral, Fumel (Lot-et-Garonne), 58/ Mme Dominique G... épouse H..., demeurant Le Rey, Montayral, Fumel (Lot-et-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de M. A...

Ader, dont le siège social est à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) de M.

(Haute-Garonne), 3°) l'entreprise Drouard et fils, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 4°) la société Gomez, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 5°) M.

COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 02 DECEMBRE 2020 à 15 H 10 Nous, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, assistée de Monsieur Xavier LE COLLEN, faisant fonction de de Greffier, Avons

Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne Périgord

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la Mutualité de la Haute-Garonne, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Jeanine Z..., demeurant à Albias (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gisèle X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 35, rue des 36 Ponts

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme d'exploitation Affrêtements transports LEMEUNIER, dont le siège est BP 6, route de Praysses à Colayrac Saint Cirq (Lot-et-Garonne

F..., demeurant en cette qualité à Blajan, Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), 2°) de M.

Daniel, demeurant avenue du Moutet à Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit

Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre, 2ème section), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

(Lot-et-Garonne), 2 ) la société SADEFA, dont le siège est ...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Gan Incendie Accidents, dont le siège social est ..., 2 / l'office Public H.L.M. du Tarn-et-Garonne