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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c4cd580146773f70af
17 novembre 1992
Jean-Yves X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la société d'économie Mixte
613721cdcd580146773f7819
1 décembre 1992
Lionel Yves Y..., 2°/ Mme Simone X... épouse Y..., demeurant ensemble ...
6137237acd5801467740a469
16 mai 2000
Yves A..., 2 / Mme A..., demeurant ensemble, précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1
613723a9cd5801467740c9a9
13 décembre 2000
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Atos, anciennement dénommée Axime, venant
61372234cd580146773fb0ef
1 février 1995
Yves X..., demeurant ..., 3 ) M. Christian X..., demeurant ... (15ème), 4 ) M.
61372281cd580146773fdcf1
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Yves X..., demeurant ..., Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en cassation
6137228dcd580146773fe5fa
30 janvier 1996
Yves X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
613721e7cd580146773f899b
8 juin 1993
X..., Yves, Marie Y..., demeurant à La Foa (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :
6137221fcd580146773fa6d1
10 mai 1994
Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1994, où étaient présents
61372224cd580146773fa915
6 juillet 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (20e), représenté par son syndic, le Cabinet Yves
6137226dcd580146773fce11
10 mai 1995
Yves, demeurant Le Vieux Passage du Mané Jouan à Plouhinec (Morbihan), 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant Le Vieux Passage du Mané Jouan à Plouhinec (Morbihan), défendeurs à la cassation ; Les
613722a5cd580146773ff955
16 juillet 1996
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mai 1995 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au tribunal de grande instance de Brest, au profit du
613722e7cd58014677402fa1
16 juillet 1997
Yves X..., demeurant Château Haut Brisson à Vignonet, 33330 Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit :
613722b2cd580146774003f2
8 octobre 1996
Yves X..., 2°/ Mme Dominique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit de l'Assistance publique - hôpitaux
61372257cd580146773fc2b0
23 novembre 1994
Yves Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble à Dunkerque (Nord), ..., Hameau du Méridien, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
61372257cd580146773fc2cb
14 décembre 1994
Jean-Yves X..., demeurant à Sauve (Gard), Mas de Sebens, route Villeseque, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M.
cr
évrier 2009, qui, dans la procédure suiviec/Yves Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04507
1 septembre 2009
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 février 2009, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... des chefs de diffamation et injure publiques, a, avant dire droit
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257976
27 octobre 2006
des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon (Ille et Vilaine), Baud et Gourin (Morbihan) et Beauvoir
61372118cd580146773f0ee5
10 janvier 1990
(Essonne), prise en la personne de son syndic, Monsieur Yves Y..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), 4°/ Le BUREAU D'INGENIEURS ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (BIAT), dont le siège est ...
613723becd5801467740d924
10 juillet 2001
Jean-Yves Y..., 2 / Mme Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Edith A..., demeurant
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