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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203aea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203aec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d5cdc6046d473de701
13 janvier 2026
13 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d9cdc6046d473de719
13 janvier 2026
13 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a83cdc6046d47f57e95
17 janvier 2026
17 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a8ccdc6046d47f57f5f
17 janvier 2026
17 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb4981
16 juillet 2025
16 juillet 2025
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb69
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb6d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb91
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb95
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb9f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cba1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02273_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., le ministre de l'intérieur s’est fondé sur le motif tiré, d’une part, de son absence d’autonomie matérielle, les ressources de son foyer étant essentiellement constituées de prestations sociales,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00557
14 mai 2008
14 mai 2008
X... et B... qu'ils ont participé à l'exploitation de l'entreprise commune, que la cour d'appel ne peut pas plus identifier pour eux que pour les associés de la SEP un quelconque élément d'autonomie de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01767
8 octobre 2014
8 octobre 2014
qu'enfin sa gestion et sa comptabilité font l'objet chaque année de contrôles approfondis de la part de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et de la Cour des comptes ; que l'absence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101568_20240227
27 février 2024
27 février 2024
cadre de son examen de l'opportunité d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite, le ministre peut légalement prendre en compte le défaut d'insertion professionnelle pérenne et l'absence
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910457_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Pour rejeter la demande de naturalisation présentée par Mme B épouse A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur l'absence d'autonomie financière de la requérante et sur sa prise en charge financière
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697b00c5cdc6046d4710b349
28 janvier 2026
28 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200965_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
infirmière diplômée d'Etat référente, sa cadre de santé référente, et ses collègues qui font notamment ressortir un manque de discernement dans les situations et dans sa communication avec son équipe, une absence
Source officiellePage 6 sur 2106