La Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile et Vilaine a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui

G... , en sa qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et la banque en résolution des contrats de vente et de prêt. Recevabilité du pourvoi principal contestée par la défense 3.

Madame [C] a reconnu la dette contractée à l’égard de son bailleur, Monsieur [V].

Elle s'estime en conséquence fondée en l'absence de nullité du contrat principal à obtenir la condamnation des époux Q... à lui payer les sommes dues au titre du prêt dont elle a prononcé la déchéance

dénommée AB SERVICES - Constaté, en conséquence, la nullité du contrat de crédit affecté conclu le 26 décembre 2016 entre [U] [Z] née [Y] et [D] [Z] et la société CONSUMER FINANCE pour un montant de

même de la rupture du contrat de travail qui reposait sur le fait que la salariée n'avait plus justifié de ses absences à compter du 21 mai 2010 ; que la cour d'appel a entaché sa décision d'un vice de

du contrat principal et d'information des emprunteurs sur l'existence de celles-ci, et d'une absence de vérification de l'exécution complète du contrat principal.

*demande de nullité du contrat de crédit affecté La prescription de l'action en nullité du contrat principal de vente étant confirmée, aucune nullité subséquente du crédit de contrat affecté en application

, dénaturé les termes du contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale contracté par M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir retenu le principe de l'obligation de la société Slaur Sardet à exécuter les obligations contractées au titre du contrat de location, d'avoir débouté la société

la rupture du contrat de travail pour cause d'absence irrégulière ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, en ce qu'il concerne l'indemnité de licenciement : Attendu que l'employeur

Sur l'absence d'interdépendance des contrats et partant le rejet de la demande de caducité formulée et le rejet de la demande de restitutions des loyers : Sur l'absence d'interdépendance des contrats

principal du contrat est rédigée de façon claire et compréhensible et permet au non-professionnel ou consommateur d'évaluer, sur le fondement de critères précis et intelligibles, les conséquences économiques

Elle insiste sur le fait que tant la prétendue absence de validité du contrat principal que l'absence prétendue d'exécution complète par la société Isotech de ses obligations, ne peuvent être opposées

de commande écrite et préalable des travaux ou de bouleversement de l'économie du contrat n'était pas discuté, n'a nullement caractérisé un accord sans équivoque de l'entrepreneur principal au paiement

X... sur l'absence d'autorisation de vendre des boissons alcoolisées avait été déterminant du consentement de M. et Mme Y... cependant que le contrat avait pour objet principal de mettre à la disposition

La société Cofidis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

de contrat écrit, à durée indéterminée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater, à titre principal, la nullité de son licenciement et obtenir la condamnation de l'employeur