incluant une location financière, sont interdépendants, ce qui est le cas en l'espèce, et l'anéantissement du contrat principal entraîne la caducité du contrat de location financière.

Sur la faute de la banque pour avoir octroyé un crédit accessoire à un contrat comportant des irrégularités Si l’absence d’annulation du contrat principal empêche de considérer que la faute éventuelle

Sur la faute de la banque pour avoir octroyé un crédit accessoire à un contrat comportant des irrégularités Si l’absence d’annulation du contrat principal empêche de considérer que la faute éventuelle

Au demeurant, il n'est pas contesté que la société BNP Paribas Personal Finance n'a procédé à aucun contrôle de la régularité formelle du contrat principal et de sa complète exécution, l'absence de lisibilité

S'il résulte de cette jurisprudence que la faute commise par la banque peut exclure le remboursement du capital emprunté même en l'absence d'annulation du contrat principal, cette solution est toutefois

Sur la faute de la banque pour avoir octroyé un crédit accessoire à un contrat comportant des irrégularités Si l’absence d’annulation du contrat principal empêche de considérer que la faute éventuelle

Qu'en statuant ainsi, en retenant que la résolution du contrat de prêt accessoire ne pouvait être prononcée en l'absence d'inexécution du contrat principal de vente, sans réfuter les motifs par lesquels

l'anéantissement du contrat principal entraîne la caducité du contrat de location financière ; que la société FF MANOSQUE n'a engagé aucune instance pour obtenir l'anéantissement du contrat principal

En l’espèce, le contrat de prêt est expressément qualifié de “crédit affecté”, l’interdépendance entre le contrat principal et le contrat de crédit ne pouvant être en tout état de cause contestée.

En l’espèce, le contrat de prêt est expressément qualifié de “crédit affecté”, l’interdépendance entre le contrat principal et le contrat de crédit ne pouvant être en tout état de cause contestée.

l'anéantissement du contrat principal entraîne la caducité du contrat de location financière ; que la société FF VALENTINE MÉNAGER n'a engagé aucune instance pour obtenir l'anéantissement du contrat principal

G... , en signant ce document, a néanmoins attesté de l'exécution du contrat principal et autorisé le déblocage des fonds par le préteur qui, en l'absence d'anomalie ou de contradiction manifeste de ce

En l’espèce, le contrat de prêt est expressément qualifié de “crédit affecté”, l’interdépendance entre le contrat principal et le contrat de crédit ne pouvant être en tout état de cause contestée.

En l’espèce, le contrat de prêt est expressément qualifié de “crédit affecté”, l’interdépendance entre le contrat principal et le contrat de crédit ne pouvant être en tout état de cause contestée.

En l’espèce, le contrat de prêt est expressément qualifié de “crédit affecté”, l’interdépendance entre le contrat principal et le contrat de crédit ne pouvant être en tout état de cause contestée.

En l’espèce, le contrat de prêt est expressément qualifié de “crédit affecté”, l’interdépendance entre le contrat principal et le contrat de crédit ne pouvant être en tout état de cause contestée.

En l’espèce, le contrat de prêt est expressément qualifié de “crédit affecté”, l’interdépendance entre le contrat principal et le contrat de crédit ne pouvant être en tout état de cause contestée.

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'annulation du contrat principal de vente d'installation de production d'électricité photovoltaïque, Il ressort des pièces versées aux débats et il n'est contesté par aucune