Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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139 183 résultats pour « absence de courte durée pour se rendre d'une réunion de syndicat dont le salarié est membre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2135-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97
L'obligation prévue au premier alinéa du présent article est applicable aux syndicats professionnels de salariés, à leurs unions, aux associations de salariés mentionnés au même article L. 2135-1 et aux syndicats professionnels, à leurs unions et aux
Article R4642-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18
Son mandat est d'une durée de trois ans renouvelable. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-dix ans. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre chargé du travail ou son représentant exerce ses prérogatives.
Article L5215-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42
III. – Lorsque le périmètre d'une communauté urbaine est étendu par adjonction d'une ou de plusieurs communes membres d'un ou de plusieurs syndicats de communes ou syndicats mixtes, cette extension vaut retrait des communes des syndicats ou substitution
Article 32
2002 pour les salariés dont les entreprises réduisent la durée collective de travail postérieurement à cette date.
Article L3142-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 17
Le salarié bénéficie à sa convenance des dispositions de l'article L. 3142-79, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière. Il avertit son employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque absence.
Article D1123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
Au-delà de trois absences consécutives non justifiées d'un membre aux séances de la commission, ce membre est réputé démissionnaire.
Article Annexe art. 19
Le commissaire du Gouvernement peut provoquer la réunion du conseil d'administration en vertu des pouvoirs qu'il détient. L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion.
Article L22-10-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05
-L'aménagement statutaire concernant le cas d'attributions gratuites d'actions à certaines catégories des membres du personnel salarié d'une société prévu à la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 225-197-1 n'est pas applicable aux sociétés
Article 3
Le comité technique n° 2 Travaux forestiers est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations forestières, aux scieries et aux exploitations sylvicoles ou de gemmage.
Article 2
En cas d'embauches successives dues à la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pendant la période d'essai, à la démission, au décès ou à la suspension du contrat de travail d'un ou plusieurs salariés en raison de la maladie, du départ
Article D2135-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 08
Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 dont les ressources au sens de l'article D. 2135-9 sont supérieures à 230
Article L5216-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03
III. – Lorsque le périmètre d'une communauté d'agglomération est étendu par adjonction d'une ou de plusieurs communes membres d'un ou de plusieurs syndicats de communes ou syndicats mixtes, cette extension vaut retrait des communes des syndicats ou substitution
Article D1442-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 57
La durée totale d'absence d'un conseiller prud'homme salarié pour sa participation à un ou plusieurs stages de formation dans les établissements et organismes mentionnés à l'article D. 1442-1 ne peut dépasser deux semaines au cours d'une même année civile
Article L3142-94-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 00
de l'autorisation d'absence annuelle, d'une durée minimale de dix jours ouvrés par année civile ; 2° Le délai de préavis dans lequel le salarié prévient son employeur de son absence ou, au-delà de sa durée d'autorisation d'absence annuelle, adresse
Article 25
L'ordre du jour de chaque réunion est porté à la connaissance de l'ensemble des membres, titulaires et suppléants, un mois au moins avant la tenue de la séance.
Article 154
La durée du mandat des membres du conseil économique, social et environnemental est de cinq ans. Le conseil se renouvelle intégralement.
Article B (3)
(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion. Melons, pastèques : fruits. Absence de terre. Absence de grave attaque fongique ou bactérienne, d'insectes. Certaines provenances interdites (pays à l'Est du 60 e Réunion.
Article 12
nouvelle dont le siège est situé dans l'un des départements mentionnés au VII de l'article L. 5210-1-1 du même code sont consultés par le représentant de l'Etat dans le département sur l'évolution du syndicat : 1° Soit par création d'une commune nouvelle
Article ANNEXE, article 11
Le centre est doté d'un conseil de perfectionnement qui comprend, outre le directeur du centre (5) : 1. Un ou des représentants de l'organisme gestionnaire, dont son Président ; 2.
Article 8
membres salariés, deux membres libéraux et un membre salarié auront un mandat prolongé d'un an qui prendra fin en 2014 et un membre libéral aura un mandat écourté de deux ans qui prendra fin en 2011 ; ― pour le conseil interrégional Ile-de-France-Réunion
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