licenciement ; Attendu que, pour débouter le salarié de ces demandes, l'arrêt attaqué énonce que M.

X..., licencié par la SCMT le 27 avril 1990 pour motif économique, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment un rappel d'indemnité de licenciement en se prévalant d'une ancienneté remontant

d'avoir dit que le GARP était tenu de garantir les créances nées de la rupture du contrat de travail de M. d'X..., alors, selon le moyen, que premièrement, l'imputabilité de la rupture à l'employeur, en l'absence

à la date du 1er juin 2014 que le contrat avait été rompu ; qu'en statuant ainsi, quand le fait que l'employeur ait informé le salarié qu'il allait cesser de lui fournir du travail ne pouvait, en l'absence

d'autorisation - Obligation - Absence

C'est donc à juste titre que le conseil des prud'hommes a jugé l'absence de licenciement pour faute grave, l'absence de rupture du contrat de travail, et que l'intéressé faisait toujours partie des effectifs

Virgilio Z... se limite à ce que le CGEA aurait pris en charge alors que le prononcé de la résiliation judiciaire par la chambre sociale de la Cour d'appel aux torts de l'employeur est la conséquence de l'absence

Léon Z... se limite à ce que le CGEA aurait pris en charge alors que le prononcé de la résiliation judiciaire par la chambre sociale de la Cour d'appel aux torts de l'employeur est la conséquence de l'absence

Par jugement du 21 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Toulouse, section commerce, a : - dit que l'absence de licenciement de Mme [K] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle

Qu'il s'en suit que l'existence d'une situation de harcèlement moral et la non reprise du paiement du salaire en l'absence de licenciement caractérisent des fautes de l'employeur suffisamment graves pour

Y..., en fixation de sa créance à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité spéciale de licen- ciement et de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et préjudice moral ; Attendu

[O] qui n'a pas sollicité sa réintégration, réclame à bon droit une indemnité correspondant aux salaires qu'il aurait perçus en l'absence de licenciement, jusqu'à la fin de la période de protection dont

de stock-options ; que pour débouter le salarié de sa demande au titre des quatre plans gelés, la cour d'appel a retenu qu'il avait accepté une clause subordonnant le droit de lever les options à l'absence

réputé conclu pour une durée indéterminée, la cour d'appel, qui a écarté la lettre du 29 juillet 1988 par laquelle la société ECTB prétendait avoir mis fin à ce contrat, a énoncé à juste titre qu'en l'absence

L'absence de licenciement, à tout le moins l'absence de délivrance de l'attestation Pôle emploi faisant état d'un licenciement, a obligé M.

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de six mois, alors « qu'en l'absence de licenciement économique

, d'en rapporter la preuve ; qu'or, force est de relever que l'existence d'un licenciement verbal n'est pas rapportée dès lors que l'absence de rémunération versée au salarié résulte de l'absence de fourniture

AUX MOTIFS QUE toutes les créances invoquées par Roland X... sont nées après le 31 janvier 2000, date du redressement judiciaire, en l'absence de licenciement dans le mois de cession du 7 juin 2000.