L'ARRET, QUI NE RETENAIT PAS DE FAUTE DEMONTRANT LA MAUVAISE FOI DU BANQUIER AU MOMENT DE L'ESCOMPTE DE L'EFFET, NE POUVAIT DECLARER QUE LE TIRE ACCEPTEUR ETAIT EN DROIT D'OPPOSER AU BANQUIER ESCOMPTEUR L'ABSENCE

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 février 1989), que la société AER (la société) a demandé paiement à Mme A... d'un chèque sans provision tiré par cette dernière

cette opposition ; que le bénéficiaire a notamment engagé une action au fond devant le tribunal qui a condamné la BICS à des dommages-intérêts au motif que la banque aurait dû également l'informer de l'absence

condamnation solidaire à lui payer la somme de 1 785 000 francs ; que la société Sudotel a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts en invoquant la faute de la banque qui ne l'a informée de l'absence

et de prêts de Lure (la CMDP) ; que celle-ci ayant crédité son compte du montant de ce chèque, il a retiré de l'argent de ce compte ; que la CMDP, ne pouvant obtenir le paiement du chèque, faute de provision

NE POUVAIT LUI OPPOSER L'ABSENCE DE PROVISION DE LA LETTRE DE CHANGE, EXCEPTION INOPPOSABLE A Z... ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST SANS FONDEMENT ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE

en paiement du montant de lettres de change, qu'elle avait avalisées, Mme X... a invoqué la postériorité des endossements par rapport aux échéances des effets, de façon à être admise à prouver leur absence

CELUI-CI A FAIT VALOIR QUE L'EFFET ETAIT NUL A DEFAUT D'INDICATION DE BENEFICIAIRE, QUE DE PLUS, LA SOCIETE SAVAR AVAIT AGI SCIEMMENT A SON DETRIMENT EN L'ACQUERANT ET QU'IL ETAIT RECEVABLE A LUI OPPOSER L'ABSENCE

CRCAMN EN "AVAL EN PENSION" QU'ILS NE LUI ONT PAS ETE TRANSFERES EN PROPRIETE ET QUE LA CRCAMN NE POUVAIT INVOQUER SUR EUX QU'UN NANTISSEMENT ; QUE LE TIRE ETAIT DES LORS RECEVABLE A LUI OPPOSER L'ABSENCE

Société générale (la banque) ; qu'assignée en paiement par la banque, la société GPV, soutenant que la créance de la SMBO était éteinte par le paiement des premières lettres de change, a excipé de l'absence

volontairement à l'instance ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Réunion-Décor, la cour d'appel a retenu que l'existence d'un compte en balance entre les parties permettait d'écarter l'absence

de Justice, à PARIS, le seize Mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle

requête, la direction générale des finances publiques de l'Hérault ayant décidé de la mainlevée de la saisie administrative du 29 mai 2024 et aucune somme n'ayant été saisie dans ce laps de temps en l'absence

défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; Attendu que la Caisse d'épargne de Marennes, auprès de laquelle chacun des époux Y... était titulaire d'un compte, a refusé, invoquant l'absence

banque Worms à la société Lelièvre qui l'a déposé sur son compte ouvert au Crédit Agricole ; que la banque Worms, après avoir débité le compte de la société Ménager du montant du chèque, a constaté l'absence

le règlement du prix de cession des 20 % des parts restantes de la société Thouarsaise, alors, selon le pourvoi, que l'acceptation d'une lettre de change n'interdit pas au tiré accepteur d'établir l'absence

convient d'observer que ce n'était pas à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES d'informer, dans le cadre des dispositions de l'article L131-73 du code monétaire et financier, la société LE BISTROT DES CLERCS de l'absence

26 novembre 2002), que le Crédit lyonnais (la banque) a ouvert un compte à la société Garage du stade (la société Garage) le 20 octobre 1997 et, à partir du 2 octobre 1998, a rejeté, pour défaut de provision