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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049550538
4 avril 2024
4 avril 2024
Accord collectif relatif à la gestion des absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail et maladie professionnelle
Source officielleKALI
KALITEXT000023363399
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Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident
Source officielleKALI
KALITEXT000023375093
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502875
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaires en cas d’absences pour maladie ou accident de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077962
12 juin 2025
12 juin 2025
accord collectif signé relatif à la gestion des absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail et maladie professionnelle
Source officielleKALI
KALITEXT000005643156
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Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a22
27 juin 2000
27 juin 2000
en dehors des heures de sortie autorisées et de l'importance de ses absences pour maladie ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de ce licenciement et obtenir le paiement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051858535
17 juin 2025
17 juin 2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ABSENCE ENFANT MALADE du 29/10/2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043392644
26 février 2021
26 février 2021
Suppression de la condition d'âge pour bénéficier des jours d'absence enfants malades (enfants en situation de handicap).pdf
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172477
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES « MODALITES D’INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE ET ACCIDENT DES SALARIES DE L’ENTREPRISE ADAPTEE LE CHANTEMERLE »
Source officiellesoc
613722c5cd580146774013d9
8 janvier 1997
8 janvier 1997
avoir constaté l'absence prolongée pour maladie de la salariée licenciée, la cour d'appel qui décide que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que l'employeur ne justifiait
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226502
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ACCORD COLLECTIF DU GROUPE ASCOMETAL RELATIF A L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE EN CAS D’ABSENCE POUR MALADIE, ACCIDENT, ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a59
10 novembre 1998
10 novembre 1998
fait référence entre autres dans la lettre de licenciement : " absence maladie de plus de trois mois " ; que la nécessité du remplacement est du ressort de la médecine du Travail ; que l'employeur s'est
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047319817
12 septembre 2022
12 septembre 2022
AVENANT ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ABSENCES POUR MALADIE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR DU 22 OCTOBRE 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045162048
25 février 2021
25 février 2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'UN JOUR DE CARENCE DANS LE CADRE DE L'INDEMNISATION D'UNE ABSENCE POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043526486
30 mars 2021
30 mars 2021
Accord d'entreprise : droits à absence enfants malades et démarche handicap & modalités de rémunération de ces journées ainsi que des arrêts de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053932342
9 janvier 2026
9 janvier 2026
accord relatif aux congés payés, congés d’ancienneté, fractionnements, compensations, évènements familiaux, absences enfant malade et don de congés
Source officielleKALI
KALITEXT000050968598
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000030429137
2 avril 2015
2 avril 2015
Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
Source officielleKALI
KALITEXT000005657901
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ACCORD RELATIF AUX CONGÉS POUR ENFANTS MALADES, À L'INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL ET AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE Protocole d'accord du 4 novembre 1998
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