de confiance, a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroqueries et a renvoyé Guy Y... devant le tribunal correctionnel du seul chef d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, après sa condamnation des chefs d'abus de confiance et d'exercice illégal de la profession

de confiance, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, la seconde, pour opération de banque effectuée à titre habituel par une personne autre qu'un établissement de crédit, abus

[U] [F] du chef de prise illégale d'intérêts, la société [25] des chefs de recel de prise illégale d'intérêts et abus de confiance, M. [Z] du chef d'abus de confiance, M.

[Y] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2022, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec

[J] [V], du chef d'abus de confiance, et de M. [J] [P]-[C], du chef d'abus de faiblesse. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel du chef d'abus

M., [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance pour la période du 22 février 2016 au 24 mars 2017. 5. Les premiers juges l'en ont déclaré coupable. 6.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

engagé par la société Taxi-Colis au mois de janvier 1986 en qualité de responsable d'exploitation ; qu'il a été licencié le 19 février 1991 pour faute grave, son employeur lui reprochant notamment des abus

de biens sociaux susceptibles d'avoir été commises dans le cadre de ces sociétés n'auraient pu être accomplies que par le moyen d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux commis dans le cadre du CNIPT

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, pour abus de confiance aggravé et blanchiment, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus

Par ordonnance en date du 3 octobre 2017, le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel Mme [I] pour abus de confiance, faux et usage, M.

formé par : - La SOCIETE SAMARITAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 6 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre Nolwenn X... pour abus

[J] pour émission de chèque malgré injonction bancaire, escroquerie et abus de confiance à trente mois d'emprisonnement. 3. M.

abus de confiance le fait, pour le salarié d'une entreprise, de détourner en toute connaissance de cause à des fins purement personnelles, au préjudice de son employeur, la carte bancaire professionnelle