que celle d'abus de faiblesse ; qu'il ressort manifestement de la lecture des lettres écrites par la prévenue à son père, que la dénonciation faite à l'encontre de la partie civile était motivée, non

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [M], de la fédération Banque assurance CFDT, après débats en l'audience publique du 21

de droit est constitué dès lors qu'un droit certes existant est exercé abusivement ; que la société faisait valoir, dans ses écritures d'appel, que le salarié avait commis un abus de droit en lui notifiant

de son auteur qu'en présence d'une faute de nature à faire dégénérer ce droit en abus et l'absence de production d'éléments probants au soutien d'une demande ne caractérise pas un abus du droit d'agir

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 2018, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à la peine de un an d'emprisonnement avec sursis et mise

de l'homme ; " en ce que la Cour a déclaré le prévenu (Francis B...) coupable d'abus de biens sociaux, lui a infligê une peine d'emprisonnement partiellement sans sursis, et a fait droit à l'action

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BASTIEN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997 qui, pour abus

, Mme DC AAD, Mme AHW BCR, Mme AMG AVE, Mme AOC FG, Mme XY ASQ, Mme ABJ AQP, Mme FV ABO, Mme CO VLe, Mme DC AFJ, M.

Gérard X..., Mme Ghislaine Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 janvier 2017, qui, pour abus de faiblesse, a condamné le premier à trois ans

W... est justifié par une faute grave, et débouté celui-ci de toutes ses demandes.

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

des droits civiques, civils et de famille et, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 60

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée de l'association Jean Cotxet a été licenciée le 11 juillet 2000 pour faute grave

L'exercice d'une action en justice peut dégénérer en un abus du droit d'ester en justice, qui suppose la démonstration d'une faute. 6. Pour condamner Mme [R] à payer à M.

L'exercice d'une action en justice peut dégénérer en un abus du droit d'ester en justice qui suppose la démonstration d'une faute. 7.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les armes et abus de biens sociaux, à 4 ans

ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, dont l'abus frauduleux de l'état est incriminé lorsqu'il conduit à un acte ou une abstention gravement préjudiciable à l'intéressé ; qu'aucun

avec sursis et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de