Y... au paiement de 5.000 francs de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors que le retard apporté à la liquidation pouvait provenir à la fois de Mme X... qui n'avait pas exercé son option dans

ABUSIVE ET PROLONGEE DE LA SOCIETE JUSTIFIE ENTIEREMENT LE PRINCIPE DES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES PAR LES PREMIERS JUGES ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS RELEVER AUCUN FAIT AYANT PU FAIRE DEGENERER EN ABUS

ATTENDU QUE NI LE FAIT DE CONTESTER L'AFFIRMATION D'UN ADVERSAIRE NI L'INVOCATION D'UNE REGLE DE DROIT DONT L'APPLICATION PEUT PRETER A DISCUSSION, NE SONT CONSTITUTIVES D'UNE FAUTE CARACTERISANT UN ABUS

QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE NUSPO A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LA SOCIETE DIN, ALORS QUE LES MOTIFS NE RELEVERAIENT AUCUNE CIRCONSTANCE PROPRE A CARACTERISER UN ABUS

eu lieu dans des circonstances manifestant, de la part de l'employeur, une précipitation intempestive et une totale désinvolture ; qu'elle a pu, dès lors, décider que cette rupture caractérisait un abus

Y..., qui vise à faire reprendre une expertise défavorable à l'appelante, est particulièrement mal fondée ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne caractérisent pas l'abus dans l'exercice du droit

Elle soutient que c'est par pure opportunité et en commettant un abus dans l'exercice de son droit à indemnisation que Monsieur W..., fort de ses certitudes, se limite devant la cour de renvoi à soutenir

Jamais. […]" constituait des propos excessifs, compte tenu de ce que les reproches étaient fondés" quand ce courriel ne contenait aucun propos injurieux, diffamatoire ou excessif caractérisant un abus

de la faculté qu'il tirait du contrat de travail de muter le salarié, ne pouvaient dire que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur, sans relever que celui-ci avait commis un abus

W... à Monseigneur L..., son supérieur hiérarchique, et donnée en lecture à deux personnes ne constituent pas des termes excessifs et injurieux caractérisant un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression

ETAIT SEUL JUGE DE L'OPPORTUNITE DE LA REORGANISATION DE SES SERVICES ET DU CHOIX DES MOYENS, QU'IL N'AVAIT PAS ENFREINT LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE, ET QU'AINSI IL N'AVAIT PAS COMMIS D'ABUS

X... a été engagé, le 14 décembre 1994, par la société Belgo system aluminium (BSA) pour exercer les fonctions de directeur de l'agence qu'elle venait de créer à Rouen, avec une période d'essai de trois

décrivant très précisément les performances du ou des supports sélectionnés et mettant ainsi en lumière la soumission de leurs performances aux aléas du marché ; qu'en écartant néanmoins l'existence de tout abus

de l'article 32-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux X... de cette demande, alors que, d'une part, la simple faute, et non pas l'abus

X... et la société L'Aubrac : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la discussion instaurée par les sociétés View Star et Mare Nostrum ne révélait aucun abus dans l'exercice de leur droit d'agir

X... une modification "essentielle" de son contrat de travail liée à la réorganisation de l'entreprise, retient que l'employeur peut, sans commettre d'abus dans l'exercice de son pouvoir de direction modifier

PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION AU REGARD DE L'ARTICLE 2004 DU CODE CIVIL, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA REVOCATION AD NUTUM DU MANDAT N'ENGAGE LA RESPONSABILITE DU MANDANT QUE SI ELLE TRADUIT UN ABUS

N'AVAIT PAS COMMIS D'ABUS DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE LICENCIEMENT EN RELEVANT QU'ELLE AVAIT CONGEDIE Y...