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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372236cd580146773fb243

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb244

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb32f

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4e9

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5c5

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L.434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f951f

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f952b

Cassation

18 novembre 1993

18 novembre 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95ff

Cassation

18 novembre 1993

18 novembre 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f961b

Cassation

18 novembre 1993

18 novembre 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f961c

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f961f

Cassation

18 novembre 1993

18 novembre 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f963e

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f963f

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L.434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9640

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f9719

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b48

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L.434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e2e

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88e0

Cassation

8 juillet 1993

8 juillet 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L.434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8963

Cassation

8 avril 1993

8 avril 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8967

Cassation

1 avril 1993

1 avril 1993

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

Source officielle

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