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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbab34cdc6046d47fbfd4c
7 avril 2025
7 avril 2025
2025005073 PC : 2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Audioprothèse [A] toute activité annexe [A] complémentaire, l'achat
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afb799cdc6046d471d6770
4 avril 2025
4 avril 2025
Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 3] [Localité 1] L'achat
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7ee6cdc6046d476ec18e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/09/2025, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AB SIGNATURE (SAS), [Adresse 3], L'achat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b20583cdc6046d4758f5f9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de produits de prêt à porter, d'artisanat art et culture, de tissus, d'épices, de minéraux, achat et vente de métaux précieux, bijouterie, achat, vente, fabrication, import export, de bijoux et objets
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59db5
7 juillet 2004
7 juillet 2004
; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que le contrat litigieux exige de l'agent l'absence de condamnation interdisant la profession d'agent immobilier, lui donne mandat de réaliser l'achat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d2ecdc6046d47e7f2e8
15 avril 2025
15 avril 2025
de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 8 avril 2025 par : SARL BODRY AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Mécanique auto et agricole, achat
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b86e6cdc6046d471fd529
13 mai 2026
13 mai 2026
L'achat, la vente, et la location de tous les matériels et équipements nécessaires à l'exercice de l'activité de fleuriste.
Source officielleChambre 04
69f2733bcdc6046d4703613d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 821694247 (N° de Gestion : 2023 B 12464) a pour activité : l'achat, la vente de matériel industriel neuf et d'occasion.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0317dcdc6046d47298478
22 janvier 2025
22 janvier 2025
collective : 2024RJ534 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BK MECA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 782 497 Activité : Entretien et réparation de véhicules, vente
Source officielleChambre 04
69f44fb2cdc6046d472f8731
2 avril 2025
2 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 919705103 (N° de Gestion : 2022 B 10870), a pour activité : Achat, et vente de véhicules neuf et d'occasion.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb32accdc6046d47925837
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, V MANUTENTION (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement principal sis, [Adresse 2], achat
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
4 avril 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS TECH AUTOMOBILE [Adresse 1] Commerce de détail et de gros de pièces et d'équipement automobile, entretien et réparation de véhicules, achat
Source officielleChambre 04
6a0c755dcdc6046d47324561
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS J.A.P [Adresse 2] Activité Travaux d'électricité, peinture, carrelage, plomberie, plâtrerie, maçonnerie, isolation, télécommunication, achat
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910656_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que ce dernier a fait l'objet d'une procédure pour achat ou vente sans facture le 7 septembre 2011 et, d'autre part, de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201306
5 octobre 2017
5 octobre 2017
mort ou vif ; la souscription, l'achat ou la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; l'achat, la vente de parts
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100677
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Il en résulte qu'une société à responsabilité limitée, qui est constituée par des médecins radiologues pour exercer leur profession et a pour activité l'exploitation, l'achat, la vente et la location de
Source officiellecr
61372698cd58014677426da0
6 avril 2005
6 avril 2005
, la vente, la location et l'équipement d'aéronefs et de tous matériels et fourniture afférents à l'exploitation de transports aériens et à l'achat, la vente, la prise à crédit-bail, l'exploitation, la
Source officielleCHAMBRE 09
J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A
69e00d63cdc6046d47617c35
13 avril 2026
13 avril 2026
PRO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 978943132 et a pour activité déclarée : Revêtement de sols et murs, importexport et achat et vente de matériels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
vente location ou autres de tous immeubles ou fonds de commerce conseil et évaluation en rapport avec l'achat la vente la location de biens immobiliers pour le compte d'un tiers marchands de biens Immatriculé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
6a11754ccdc6046d47aa5dc0
13 mai 2026
13 mai 2026
redressement judiciaire à l'égard de : SARL MANEL [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de station service et de toutes activités annexes susceptibles d'y être exploitées, achat
Source officiellePage 6 sur 3060