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auprès de la préfecture de police le 25 avril 2003 paru le 7 juin 2003 ; que le 3 juin 2009 l'association Anticor a précisé son objet, ayant pour but de mener des actions en vue notamment de lutter contre

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Mme [M] invoque à ce titre le protocole d'accord proposé par l'association et daté du 1er mars 2017 qu'elle a refusé de signer, par lequel l'association s'engage à lui verser une somme de 5 000 euros à

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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2022), à partir de 2010, l'association ADAPEI-ARIA de Vendée (l'association), ayant pour activité les services aux personnes souffrant de handicap mental, psychique

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X... ; que l'association Les Albatros de Brest a appelé en garantie l'association Agepam, gestionnaire de la patinoire ; que l'association Hockey club de Mulhouse a formé un appel en garantie contre l'association

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la société FP de l'Arche, alors, selon le moyen "que l'article 9 des statuts de la SCIM Atlantis prévoit que la SCI a l'obligation d'obtenir que la responsabilité des associés ne soit engagée par les

de l'instruction retient qu'à la date de sa déclaration, la lutte contre les violences sexuelles ne faisait pas partie de l'objet de l'association. 10.

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