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vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 28 mars 1995 et 11 mai 1995, Claude X... a souscrit respectivement auprès des sociétés Proxima, aux droits de laquelle vient la société Fédération

, de faire application de ces dispositions et de condamner la FEDERATION FRANCAISE DE BASKET-BALL à verser à Mlle X... une somme de 3 000 euros (19 678,71 F) au titre des frais exposés par elle et non

Marc Y..., demeurant 10, place Michelet, 69140 Rillieux la Pape, 3 / du syndicat Sehor-CGC, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération CGT du commerce de la distrbution et des services, dont le

emploi ; - Condamner la Fédération du Parti Socialiste du Puy-De-Dôme à lui verser à la somme 60.000 euros au titre du préjudice subi du fait de la perte de son emploi en raison de l'absence d'application

sécurité, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Fédération commerces et services UNSA et de M.

du 18 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement n° 0710616/6-2 du 3 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné la Fédération

novembre 1917 par le Gouvernement de l'Empire de Russie, diminuée le cas échéant du montant des indemnités que l'Etat lui a allouées à ce titre, et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser

du point de vue confédéral mais pour la Fédération, ils sont en processus d'admission, puis admis, donc adhérents de la Fédération, et la Confédération et la Fédération étant deux personnes morales distinctes

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générale des impôts, publiée au bulletin officiel des impôts sous le n° 5 G-3-99, relative aux bénéfices non commerciaux des médecins conventionnés et au cumul du bénéfice de l'abattement accordé pour adhésion

en application de l'article L. 8223-1 du code du travail à lui verser une indemnité forfaitaire de 26.095,08 euros, Condamner la Fédération à lui verser la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles

a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 11-60. 143 et B 11-60. 144 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9e, 7 avril 2011), que la Fédération

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sport pouvant en effet être pratiqué par toute association et fédération même non agréée ; enfin, qu'il échet de rappeler que la jurisprudence accepte l'exonération du versement de transport si les aides

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française de football ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football la somme de 2 000 euros hors taxes à verser à Me Singh en application des dispositions combinées des articles