Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 074 résultats pour « adhésion à la fédération du verre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 074 résultats pour « adhésion à la fédération du verre »
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EXTRAIT
Article 7
La prestation supplementaire de vieillesse est attribuée aux médecins ayant exercé, pendant au moins un an, leur activité professionnelle non-salariée dans le cadre des conventions ou adhésions personnelles prévues par les textes législatifs ou réglementaires
Article D911-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 85
La durée de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mentionnée au deuxième alinéa du III de l'article L. 911-7 est fixée à trois mois
Article 7
La prestation supplémentaire de vieillesse est attribuée aux chirurgiens-dentistes ayant exercé, pendant au moins un an leur activité professionnelle non-salariée dans le cadre des conventions ou adhésions personnelles prévues par les textes législatifs
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques ; - la Chambre syndicale du papier : 10ème comité ; - la Fédération des industries de la parfumerie ; - la Fédération nationale des industries
Article 1
et de toilette ; - la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ; - le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques, D'une part, et - la Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ; - la Fédération
Article 3
la fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes ; Un présenté par la fédération générale de l'agriculture C.F.D.T. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions
Article R331-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16
La fédération doit rendre son avis dans un délai de quinze jours. Faute d'avoir été émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
Article P 20
dans les salles de jeu, certaines portes desservant ces locaux peuvent être maintenues fermées, sous réserve d'être soit placées en permanence sous la garde d'un préposé à leur ouverture, soit pourvues à l'intérieur de clés ou crémones placées sous verre
Article 46
. - Pour les émissions provenant d'une autre activité hors fusion du verre dans le four (fabrication de laine minérale notamment), la valeur limite de rejet est fixée à 50 mg/Nm 3
Article 11
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse ", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2007.
Article 19
Les sociétés mères, les autres sociétés de courses et les fédérations régionales des courses forment entre elles une fédération nationale dénommée Fédération nationale des courses hippiques dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 22 décembre 1988 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques
Article 9
La prestation supplémentaire de vieillesse est attribuée aux auxiliaires médicaux ayant exercé, pendant au moins un an, leur activité professionnelle non-salariée dans le cadre des conventions ou adhésions personnelles prévues par les textes législatifs
Article 7
La prestation supplementaire de vieillesse est attribuée aux sages-femmes ayant exercé, pendant au moins un an, leur activité professionnelle non-salariée dans le cadre des conventions ou adhésions personnelles prévues par les textes législatifs ou réglementaires
Article R522-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 69
Au titre des informations prévues à l'article L. 521-1-1, l'associé coopérateur se voit remettre, lors de son adhésion, une liste des dirigeants de la coopérative, ainsi que des référents qu'il peut contacter pour faciliter son intégration.
Article D543-284
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 34
Les exploitants d'installation mentionnés au troisième alinéa de l'article D. 543-282 délivrent chaque année, avant le 31 mars, aux producteurs ou détenteurs de déchets leur ayant cédé des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles
Article R331-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 09
° de l'article R. 131-26 ; 2° Lorsque la manifestation est organisée par une fédération agréée ou un de ses membres et qu'il existe, dans la discipline faisant l'objet de la manifestation, une convention annuelle conclue entre cette fédération et la fédération
Article W 14
certaines portes desservant les établissements du présent type peuvent être maintenues fermées sous réserve d'être soit placées en permanence sous la garde d'un préposé à leur ouverture, soit pourvues à l'intérieur de clés ou crémones placées sous verre
Article 72
La convention lie également les organisations qui lui donnent leur adhésion ainsi que tous ceux qui, à un moment quelconque, deviennent membres de ces organisations.
Article Annexe III
ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS 1° Aviornis ; 2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ; 3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ; 4° Farago Indre ; 5° Fédération
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