, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 8 novembre 2023 ; .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

en second lieu au nom jusque-là porté par l'enfant soit de l'adjonction de l'un des noms à l'autre”.

substitution du nom " E " à celui de C ; à titre infiniment subsidiaire, en tant que cette demande porte sur l'adjonction du nom " A " ou de " E A " au nom de C ; à titre très infiniment subsidiaire,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Samda, dont le siège est place d'Armes, 51300

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

titre de congés payés y afférents, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 11 septembre 2018 ; - 11 088,96 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement avec adjonction des

CHAUVIN, président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° W 19-16.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de congés payés sur la mise à pied à titre conservatoire, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 6 septembre 2021, - 3 737,84 euros au titre d'indemnité de préavis, avec adjonction

avril 2005 ; que la notification litigieuse fait mention des lots dont la description résulte de l'état de division avec l'affectation des charges telle que déterminée par le règlement de copropriété non

Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° H 17-28.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

assurance de cet ensemble routier ; Mais attendu que la non assurance d'une remorque ne peut constituer une cause de non garantie opposable par l'assureur d'un véhicule tracteur que si l'adjonction

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10484 F Pourvoi n° P 16-20.408

avec adjonction d'un garage.

SONT DEVENUS LOCATAIRES, DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VILLENEUVE-LA-GARENNE APPARTENANT A LA COFIMEG, DE LOCAUX COMMERCIAUX A L'USAGE DE " BOUCHERIE-TRIPERIE " AVEC LE DROIT DE VENDRE DES VOLAILLES NON