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Par une circulaire du 15 octobre 2003, la préfecture de Van informa les établissements que, en raison des cartes de vœux en langue kurde affichées sur les panneaux d’affichage syndicaux dans plusieurs

réalisées par la société France Affichage Plus alors que ces prestations portent majoritairement sur les frais de transport des affiches électorales, ce qui correspond à une dépense électorale non éligible

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REVET UN CARACTERE POLITIQUE ; QU'EN OUTRE, LA POLITIQUE CONDUIT A L'ETABLISSEMENT D'UN REGIME D'OU DECOULENT NECESSAIREMENT LES INTERETS PRESENTS ET FUTURS DES TRAVAILLEURS QUE LE SYNDICAT A POUR

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relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

celle-ci a relevé que chacun de ces établissements était ouvert au public au-delà de 21 heures et qu'ils l'avaient été jusqu'à minuit, à l'exception de la journée du dimanche, ainsi qu'il avait été affiché

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'Union des Chambres syndicales d'affichage et de publicité extérieure, dont le siège social est à Paris VIIIème , ..., ladite requête et

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électorales (…) Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches