X..., agent commercial de l'agence immobilière société Agence du Golf du 7 juin au 18 octobre 1993, date à laquelle l'agence a mis fin au contrat, verbal, qui les liait, sans donner de motif, l'a assignée

X..., engagé le 26 octobre 1972, en qualité d'agent de fabrication, par la société Générale des Engrais, aux droits de laquelle se trouve la société C.D.F.

du spectacle ; - dès lors qu'il ne dispose pas de la qualité d'intermittent du spectacle mais du statut d'agent contractuel de droit public ; - dès lors qu'il ne se trouve pas dans la même situation

pourvoi formé par la société Dantin CM, société anonyme, dont le siège est à Casseneuil (Lot-et-Garonne), ...Ente, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Agen

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

[W] intervient, à de nombreuses reprises, auprès de sa locataire pour obtenir le paiement du dépôt de garantie et des loyers courus.

pour l'année 2001 ; que Jean X... semble avoir crée cette eurl dans le but de donner une structure commerciale couvrant son activité de prestataire de services ; que, cependant, cette création intervient

direction de la fonction publique hospitalière titularisant Mme A...dans le corps des personnels de direction des établissements hospitaliers, en tant qu'il ne prend pas en compte le grade atteint par cet agent

En particulier, elle intervient pour assurer la sécurité de manifestations culturelles ou commerciales, spectacles, festivals et compétitions sportives et applique la convention collective nationale des

amenés, conformément aux usages de la profession et à notre règlement intérieur, si les besoins du service l'exigeaient ou pour une meilleure utilisation de vos compétences, à vous muter dans une de nos agences

Ces données n'apparaissent pas incompatibles avec les descriptions, nécessairement approximatives, faites par les employées de l'agence. Victoria C... indiquait qu'elle avait entendu un bruit sourd.

de Bord en signant un contrat à durée indéterminée intermittent.

date de la commission rogatoire délivrée par le conseiller Beauvais dans la précédente information et qui aurait permis la découverte des faits poursuivis dans la présente information ; "alors que l'agent

application de l'article 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications, selon contrat de travail à durée indéterminée intermittent

; Attendu que l'agent fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de la rupture sans cause réelle et sérieuse de son contrat de travail et du licenciement intervenu pendant la grossesse

SUR QUOI I- Sur le contrat de travail Sur la requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail sans intermittence Le travail intermittent est régi par les dispositions

regard des articles L. 121-1 du Code du travail, L. 242-1 et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que la simple obligation de rendre compte, présente notamment dans les contrats de mandat ou d'agent

Salim, contre : 1°) l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires ou voies de fait sur des agents