unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Lyon, 14 juin 1989), que Mme X... était liée à la société Régie Pusterla (la société) par un contrat d'agent

X..., au service de la société Verchere en qualité d'agent commercial depuis 1959 puis de VRP multicartes à partir de 1979 a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes

, même tardive, ne rend pas pour autant nul le contrat d'agent commercial.

comme des agents commerciaux ; que la qualité de simple mandataire d'intérêt commun, contrairement à celle d'un agent commercial, ne procure pas aux demanderesses un droit quelconque sur une

(CPAM) ayant définitivement décidé que les intéressés étaient des agents commerciaux qui n'avaient pas à être assujettis au régime général ; que la cour d'appel a ordonné ce remboursement dans la limite

X..., par lettre du 31 janvier 1986, de commercialiser ces nouveaux produits, en tant qu'agent commercial libre ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de toutes

à Marseille avait pour objet social l'achat et la vente de biens immobiliers ainsi que la rénovation et le financement de ces biens ; qu'entre Henri F..., Daoud X... et Bernard C..., recrutés comme agents

G... a été engagée par la société la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur en qualité d'agent commercial, suivant un contrat à durée indéterminée du 1er juin 1992.

sur un poste d'agent commercial ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 20 juin 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 février

X..., engagé en qualité d'agent commercial ETAM par la société Calzia Astegiano à compter du 1er mars 1987, a été licencié pour faute grave, le 26 décembre 1988; que se prévalant de la qualification de

[E] a été embauché en qualité d'agent commercial le 1er juillet 2010 par la société Insight. 2. Le 25 octobre 2017, le contrat de travail a été rompu. 3.

la société IFF Bourse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2014), qu'engagé le 15 juin 1995 par la société IFF Bourse en qualité d'agent

X... était lié à la société Aluminort, par un contrat d'agent commercial régi par le décret du 23 décembre 1958, pour la distribution de produits de trois sociétés allemande, suisse et anglaise; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un

X... a reçu mandat de la société Bluntzer, aux termes d'un contrat signé le 24 janvier 1986, de la représenter, en qualité d'agent commercial pour une durée déterminée, se terminant le 16 mai 1993 ; que

X... a été engagé en 1989 par la société Deoflor ayant son siège en Italie, en qualité d'agent commercial pour la représentation exclusive de cette société sur le territoire français ; que, le 8 juillet

Il est devenu agent commercial à compter du 1er janvier 2011. 2.