Codes de loi français

Article 17

SPO. 110 du même règlement les exploitations spécialisées commerciales suivantes : a) Toute activité effectuée, hors d'un spectacle aérien public soumis à autorisation préfectorale par l'article R. 6211-6 du code des transports, au-dessus d'une agglomération

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 12

l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ; 3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ; 4° Pour tout conducteur de taxi en service ; 5° En agglomération

Article L222-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 71

Dans les agglomérations mentionnées à l'article L. 222-4, après avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, le représentant de l'Etat dans

Article R572-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 64

La liste de ces aérodromes est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement et des transports. 4° Pour les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2.

Article R417-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 15

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes : 1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers

Article 231-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

3° Fermeture de salles dans l'établissement de spectacles cinématographiques entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année n-1 ; 4° Transfert de l'activité d'un ou de plusieurs établissements dans un nouvel établissement, situé dans la même agglomération

Article R581-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

-Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants et dans celles de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ainsi qu'à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières,

Article R413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ; 3° 50 km/ h en agglomération

Article 23

Pour conclure un contrat particulier en application du ou des contrats de plan Etat-régions, les agglomérations devront s'être constituées en établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique d'au moins 50 000 habitants

Article 28

Dans l'aire de présentation, la hauteur minimale de survol des agglomérations, hormis les phases de décollage et d'atterrissage, est fixée à : a) 300 mètres pour les agglomérations situées à moins de 2 000 mètres de la piste 03-21 ; b) 450 mètres au-delà

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 75 > 18

B-Pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1200 mètres, ainsi que pour le survol de tout rassemblement de personnes ou d'animaux (plages, stades, réunions publiques, hippodromes, parcs à bestiaux, etc.) : 500 mètres

Article D224-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

. – Les territoires de zone B concernés pour l'application du I sont : 1° En Ile-de-France : Les communes qui ne sont pas situées en zone A définie au II de l'article D. 224-15-3. 2° Dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et situées hors

LEGIARTI000042970256

- Adjoint chef SIAAP 1 DOUAI AGGLOMERATION - Chef SPASO 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION - Adjoint Chef SIAAP 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION - Chef SPASO 1 VALENCIENNES AGGLOMERATION - Adjoint Chef SIAAP - Echelon spécial 1 VALENCIENNES AGGLOMERATION -

Article 1

Conformément à l'article R. 431-1-1 du code de la route : Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à

LEGIARTI000026687212

dans l'agglomération de Tours Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers TRI national Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance Delta du Rhône Lyon Montélimar Plaine de Valence Vienne Rhin Agglomération

Article R222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 27

Doivent être couvertes par un plan de protection de l'atmosphère : 1° Les agglomérations de plus de 250 000 habitants ; dont la liste résulte de l'arrêté prévu au V de l'article L. 222-4. 2° Les zones dans lesquelles le niveau dans l'air ambiant de l'un

Article L1311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

des risques professionnels, fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière : - de prévention des maladies transmissibles ; - de salubrité des habitations, des agglomérations

LEGIARTI000042970211

LILLE Nord 1 LILLE AGGLOMERATION - Chef commissariat subdivisionnaire LILLE Sud 1 LILLE AGGLOMERATION - Chef commissariat subdivisionnaire LILLE - VILLENEUVE-D'ASCQ 1 LILLE AGGLOMERATION - LA MADELEINE Chef commissariat subdivisionnaire 1 62

Article 1

l'aménagement et du logement de la région Grand Est ou son représentant ; - un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace désigné sur proposition de cette dernière parmi ses membres ; - un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération

Article 2

4 Jusqu'à 0,5 m² Aucune limitation 1500 cd/m² 750 cd/m² 500 cd/m² 0,5 à 1,5 m² 1000 cd/m² 600 cd/m² 300 cd/m² 1,5 à 5 m² 800 cd/m² 500 cd/m² 200 cd/m² Plus de 5 m² 600 cd/m² 400 cd/m² 150 cd/m² A l'intérieur des agglomérations