Texte de l'article
Les dispositifs publicitaires lumineux doivent avoir, suivant leurs dimensions et leur localisation, des luminances maximales inférieures aux valeurs suivantes, en candélas par mètre carré (cd/m²) :
SURFACE LUMINEUSE du dispositif LUMINANCES MAXIMALES
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4
Jusqu'à 0,5 m²
Aucune limitation 1500 cd/m² 750 cd/m² 500 cd/m²
0,5 à 1,5 m² 1000 cd/m² 600 cd/m² 300 cd/m²
1,5 à 5 m² 800 cd/m² 500 cd/m² 200 cd/m²
Plus de 5 m² 600 cd/m² 400 cd/m² 150 cd/m² A l'intérieur des agglomérations, ces différentes limites ne sont applicables qu'aux dispositifs lumineux situés en tout ou partie à moins de six mètres au-dessus du niveau de la chaussée d'où ils sont visibles.