A... en vue de la rénovation et de l’agrandissement d’une construction située 185 chemin des Blaïs n° 3, sur un terrain cadastré section AH n° 101, 102 et 404, sur le territoire communal, ensemble la décision

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

C... a déposé une nouvelle demande de permis de construire pour l’agrandissement de cette maison, pour une surface supplémentaire de 21, 42 m2.

quant aux dimensions d’une telle extension, celle-ci doit, en principe, s’entendre d’un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel avec elle, des dimensions

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

D'autre part, si, en adoptant les dispositions citées au point 5, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité portant sur la construction d'un « pool house » de 55,90 m² avec terrasses et dégagement de 34 m²

C a acquis la parcelle cadastrée ZR n°12, classée en zone N du plan local d'urbanisme de la commune, désigne une parcelle de terre sans mentionner de construction. Si M.

Ils font valoir une absence de doute sérieux sur la légalité de cet arrêté en ce que le projet est un simple agrandissement d'une construction dans la mesure où le terrain d'assiette du projet supporte

l'urbanisme prévalent sur cette carte, il doit être regardé comme ne comportant qu'un seul motif tiré de ce que le projet d'espace de méditation en cause, portant en réalité sur la régularisation de l'agrandissement

présence constante, justifiant ainsi l'application des dispositions de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme ; - en réponse au moyen relevé d'office, son projet ne constitue que le simple agrandissement

à usage d'habitation existant dans les conditions prévues à l'article ND 14 " ; qu'aux termes de l'article ND 14 du même règlement : " Les restaurations ou agrandissements des constructions existantes

à usage d'habitation, y compris en cas d'aménagement et d'agrandissement de constructions existantes assorties d'un changement de destination, n'y sont autorisées qu'à condition d'être " directement liées

Si, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction existante

surface de plancher totale de 194 m2 ainsi qu'une piscine pour y édifier un ensemble immobilier de 28 logements, couvrant une surface de plancher totale de 2 074 m2, ne constitue pas le simple agrandissement

; - la hauteur du bâtiment dans sa façade Sud-Ouest concerné par le permis de construire méconnaît l'article UAh10 du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions ; - le

urbanisation mais seulement le remplacement d’un pylône déjà existant afin de permettre la mutualisation des antennes de plusieurs opérateurs sur un même site ; il doit être regardé comme le simple agrandissement