Fabrice X..., demeurant à Bouzonville (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

, d'avoir rejeté sa demande de réinscription du 31 décembre 1998 sur les listes électorales de cet arrondissement où il résidait de nouveau après avoir été momentanément muté professionnellement en Alsace

du produit que la mention « Sable Quartz d'Alsace K 20 ».

pourvois n° A 22-10.300 et X 22-23.361 contre un arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans les litiges les opposant à la société Crédit foncier et communal d'Alsace

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse maladie regionale d'Alsace, et de la société La Strasbourgeoise, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA) d'Alsace-Moselle

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-12.753 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace

Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Moselis-OPH Moselle.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Alsace-Moselle

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace et de Moselle, les conclusions de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés d'Alsace

Le 5 avril 2018, le [1] de la région [Localité 5] Alsace-Moselle a émis un avis défavorable et rejeté le lien direct et essentiel entre la maladie déclarée par M. [F] et son travail habituel.

ALSACE ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 395, 404, 406, 435, 442, 365 du Code des douanes, 388, 593 du Code

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Nancéienne Varin Bernier et la société Crédit industriel d'Alsace

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que si, dans la procédure sur titres ou lettres de change et billets à ordre organisée par le Code de procédure civile local d'Alsace-Lorraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paris-Alsace, dont le siège est ..

, dont le siège est [...]                                   , venant aux droits de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

immobilière (SCI) Elal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit industriel d'Alsace