Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 750 résultats pour « aménagement d'une mezzanine dans un atelier d'artiste »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L'organisation de la formation professionnelle complémentaire favorise des formats pédagogiques en petits groupes et des ateliers avec des temps d'échanges.
Article 1
garantie (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 572 heures ; - services des bureaux des douanes et droits indirects de Calais Port et Tunnel et de Dunkerque Ferry (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 563 heures ; - ateliers
Article ANNEXE art. 23
Afin d'éviter dans les ateliers à danger d'explosion la production de flammes ou d'étincelles, les mesures suivantes doivent être prises :
Article R3413-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers ainsi que des comptoirs de vente.
Article ANNEXE ART. 9
Les appareils à l'intérieur desquels il sera procédé à des manipulations de produits devront être conçus de manière à limiter les émissions de poussières dans les ateliers.
LEGIARTI000024223021
Atelier de la section automobile de Saint-Claude et Petit-Pérou, Les Abymes, Guadeloupe (971), dissous au 1er août 2009.
Article L5132-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 64
Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.
Article 1
L'Etat versera deux cent mille (200 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la
Article 3
Lorsqu'une étude de dangers est jointe à une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comprenant des travaux, le contenu de l'étude porte sur ce système ou cet aménagement tel qu'il se trouvera dans sa
Article 5
Lorsque le préfet exige, en application des articles R. 181-45 et R. 214-117-III, en raison d'une modification non substantielle qui est apportée à un système d'endiguement ou à un aménagement hydraulique, que l'étude de dangers soit mise à jour, l'étude
Article L 81
Les ateliers, dépôts, magasins doivent être desservis par des dégagements situés en dehors de l'espace scénique.
Article S 59
En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des réserves, des resserres et des ateliers.
Article 12
Les épreuves se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Traitement d'un cas concret d'organisation et de fonctionnement d'un atelier de saisie de l'information (durée : trois heures ; coefficient 4) Epreuve orale
Article 15
en plein air ou dans un local, isolé ou faisant partie d'un atelier, dépôt ou magasin de stockage et contenant une charge de produits explosifs.
Article 6
La Société franco-belge de fabrication de combustibles présentera au ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, avant le démarrage de la première tranche de l'unité de fabrication de combustibles nucléaires et avant chaque extension d'un
Article S 48
Les mesures prévues à l'article S 49 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux non ouverts au public tels que : - des réserves d'oeuvres d'art, de collections, de documents ou d'objets ; - des ateliers de restauration, de reliure, de photographie
Article ANNEXE
Encadrement des chefs de travaux, direction d'un atelier pénitentiaire de production ou participation à la formation professionnelle des détenus. Fonctions d'encadrement et d'intendance.
Article 26
Ceux qui auront à se pourvoir, dans le courant de l'année, d'une patente supérieure à celle qu'ils auront d'abord obtenue, ne seront pas obligés à un nouveau droit proportionnel pour leurs maisons d'habitation, usines, ateliers, magasins et boutiques,
Article ANNEXE ART. 7
Les abords du silo ainsi que l'aménagement des ateliers et locaux intérieurs seront conçus de manière à permettre une intervention rapide et aisée des services d'incendie et de secours.
Article M 68
Dans les ateliers, toutes mesures doivent être prises pour que les appareils thermiques indispensables pour la réparation ou l'entretien du matériel ou les besoins de l'exploitation ne provoquent un incendie.
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