Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 729 résultats pour « aménagement et restauration immobiliers »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 729 résultats pour « aménagement et restauration immobiliers »
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EXTRAIT
Article 1
qui, outre des terrains, des volumes, des aménagements et des services communs, comporte des parcelles ou des volumes, bâtis ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs.
Article 1
Il est institué auprès du ministre chargé de la protection de la nature un "fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique".
LEGIARTI000047162309
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 16 > 23
Aides financières sélectives à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine V-1.1.
Article R452-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 21
La Commission scientifique régionale des collections des musées de France siégeant en formation compétente pour les projets de restauration comprend, outre les représentants de l'Etat mentionnés aux a à c du 1° de l'article R. 451-7 : 1° Cinq membres
Article L723-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 98
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole exerce un contrôle sur les opérations immobilières des caisses de mutualité sociale agricole et de leurs sociétés civiles immobilières ainsi que sur la gestion de leur patrimoine immobilier.
LEGIARTI000049460799
Le programme : -budget ; -réglementation restauration hôtellerie loisirs ; -méthode HACCP ; 4.2. Les épreuves :
Article 2
Les concours prévus à l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Restauration collective,
Article 1
La dénomination nationale de licence d'hôtellerie-restauration est accordée aux formations qui répondent aux critères fixés par les dispositions qui suivent.
Article L822-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 01
Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études.
Article R163-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78
Les décisions relatives à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation sont prises par le ou les préfets de région territorialement compétents.
Article Annexe III-7 (art. A322-4)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04
DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE A. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée Je soussigné, (nom, qualité) : déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune
Article R214-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78
immobilier prenant la forme d'un fonds de placement immobilier, d'un fonds professionnel de placement immobilier, d'une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou d'une société professionnelle de placement à prépondérance
Article L3114-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45
L'Autorité de régulation des transports met en place et tient à jour un registre public des aménagements permettant aux entreprises de transport public routier d'accéder aux informations pertinentes relatives à ces aménagements, notamment à l'identité
Article L752-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 95
Les caisses d'allocations familiales assurent la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire pour les élèves scolarisés de l'école maternelle au lycée, dans une école ou dans un établissement public ou privé sous contrat, dans des
Article 9
La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article L4433-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66
Le schéma d'aménagement régional, pour la mise en œuvre de ses orientations en matière de protection et de restauration de la biodiversité, comporte notamment les développements suivants :
Article R214-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80
II. – Lorsqu'un organisme mentionné au I fusionne avec une autre société civile de placement immobilier, avec un autre organisme de placement collectif immobilier ou avec un organisme professionnel de placement collectif immobilier, ou bénéficie d'un
Article CTS 67
Equipements et aménagements spéciaux § 1. Installations techniques particulières : - les dispositions de l'article CTS 25 s'appliquent après avis de la commission de sécurité. § 2.
Article L214-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71
de placement immobilier ou lorsqu'une société civile de placement immobilier lui transmet, par voie de scission, une partie de son patrimoine.
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