Celle-ci a réglé certaines de ces sommes, après avoir procédé à la retenue à la source d'une somme au titre de la législation fiscale américaine. 2.

X... était possible dans le groupe prétendument constitué de filiales situées tant en Europe qu'en Australie ou sur les continents américain et asiatique ; que ce faisant, elle s'est pourtant abstenue

n'était pas sans lien avec le litige ; qu'en disant que l'action de la société [J] [J], émetteur du connaissement de bout en bout et chargeur, devant la juridiction américaine n'avait

premier et de 40 % pour le second, de la société Tbt 49 (la société), dont ils assuraient la cogérance, ont conclu un pacte d'associés comprenant une clause d'offre alternative, dénommée « clause américaine

américain de [Localité 1] aux entiers dépens.

qu'à l'audience, son aveu a été reitéré avec un élément nouveau : il a déclaré avoir utilisé-non pas une barre de fer ou un fléau-mais un mousqueton pouvant servir de porte-clef, comme coup de poing américain

opérations commerciales avec la société colombienne Luisa Fleurs dont Maria X... est la gérante, que la réalité de ces opérations a été confortée par les pièces bancaires et commerciales, que les douanes américaines

n'était démontré ni le développement de la société l'Ecole du Rythme lié aux frais de déplacements pour la recherche de franchisés, ni la nécessité pour elle d'avoir un gérant formé aux techniques américaines

X... a saisi, le 19 janvier 1982, le Tribunal des différends irano-américains dont le siège est à La Haye, pour obtenir la réparation du préjudice que lui aurait causé une expropriation de parts de sociétés

leur nom personnel et en qualité de représentants légaux des enfants, ont assigné le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris pour voir prononcer l'exequatur de la décision américaine

intérêts civils ; "aux motifs que la cour ne saurait suivre Patrick X... en son argumentation ; que les procès aux Etats-Unis, qui ont trait notamment à l'utilisation des marques sur le territoire américain

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société American express bank, les conclusions de M.

(Blue Sky Import) destinataire de ces produits, ainsi que de deux factures de la société népalaise des 24 février (à destination de l'Australie) et 21 mars 2006 (à destination de la société américaine

Pour condamner la société DS Smith à payer certaines sommes à la société Cognac Ferrand, l'arrêt retient que l'action introduite par la société Lamina Packaging devant les instances américaines pour des

dermatologiques pour les peaux afro-américaines. 4.

aboutissants des circuits frauduleux et ne sauraient exciper de leur bonne foi ; que les prévenus ne sauraient, pour la première fois devant la Cour, soulever l'absence de traduction des documents américains

qu'après avoir été détaché à la direction commerciale d'Alsthom Unelec au Brésil à compter du 31 août 1978, le salarié a été engagé le 1er juillet 1988 par la société Cogenel Alsthom I NC, filiale américaine

Y..., né à Paris (France)", qu'a été versée aux débats "une copie de l'acte de naturalisation américaine de Roland Y...", dans laquelle "le mot french figure après la mention nationality", enfin que "son

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 20 octobre 2023, l'Hôpital américain de [Etablissement 1] demande au tribunal de : DÉCLARER l’Hôpital Américain de [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société American Soft Serve company, société à