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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 271 résultats pour « analyse par le juge »
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EXTRAIT
Article R2342-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 66
Les laboratoires contrôlent, avant toute analyse, l'intégrité des scellés apposés sur l'échantillon qu'ils ont reçu.
Article 8-2
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique analyse les rapports de transparence des fournisseurs de plateformes en ligne relevant de sa compétence, conformément à l'article 56 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen
Article D1221-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 23
Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et analyses prévus aux b, c et d du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.
Article 39
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 38
Article 40
Article Annexe VII
ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS L'ÉLABORATION D'UNE ANALYSE DU RISQUE D'EMPLOI DE LA BROMADIOLONE MENTIONNÉ À L'ARTICLE 6
Article Annexe II
Module 2. 4 : déontologie et analyse des pratiques (durée : 18 heures).
Article 6
Cette analyse technico-économique territoriale est réalisée à l'échelle d'un territoire homogène, tant géographiquement qu'en ce qui concerne les modes de production et de conduite des troupeaux.
Article L330-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 12
L'Etat réalise une analyse prospective des évolutions et des dynamiques de marché sur un horizon de dix ans, actualisée tous les trois ans, pour présenter aux acteurs de la politique de formation et d'installation les contraintes pesant sur l'offre et
Article R557-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
Un échantillon est conservé jusqu'à la décision juridictionnelle définitive, aux fins d'expertise judiciaire, par l'entité en charge des examens, des analyses ou des essais, dans des conditions de stockage garantissant la conservation optimale de son
Article D230-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30
services et établissements publics compétents les données et études disponibles nécessaires à l'exercice de ses missions ; -demande à ces services et établissements de collecter, en tant que de besoin, des données supplémentaires ou de réaliser des analyses
Article Annexe I
CONTENU DES ANALYSES MENTIONNÉES AUX ARTICLES 3 ET 4 Les tableaux figurant dans la présente annexe fixent le contenu des analyses à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés : -soit à l'émergence, par captage (tableau 1) ; -soit aux points où les
Article 2
Les analyses complémentaires qui s'avèrent nécessaires sont soumises aux tarifs limites fixés dans l'annexe au présent arrêté (non reproduite).
Article 12
Les techniciens de laboratoire assistent les biologistes chefs de laboratoire et leurs assistants pour l'exécution des travaux et des analyses nécessitant une compétence particulière.
LEGIARTI000027669309
ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT DES MATÉRIAUX ET PRODUITS PRÉLEVÉS POUR ANALYSE ― le numéro de dossier ou numéro de commande ;
Article L216-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 42
L'ensemble des frais induits par les contrôles, expertises ou analyses sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire.
Article R4724-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09
Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.
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