Article R2342-119 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
›
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
›
TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
›
Chapitre II : Armes chimiques
›
Section 5 : Investigations nationales
›
Sous-section 3 : Prélèvements d'échantillons
›
R2342-119
Article R2342-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 66
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 février 2020
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les laboratoires contrôlent, avant toute analyse, l'intégrité des scellés apposés sur l'échantillon qu'ils ont reçu.
Précédent
Article R2342-113
Suivant
Article R2342-12
← Retour au Code de la défense