Sont agréés en vue d'accueillir les travailleurs salariés bénéficiant des congés de formation prévus aux articles 7 et 8 de la loi susvisée : Les stages organisés par les établissements d'enseignement publics ; Les stages de l'établissement mentionné

Article 14

—

Des périodes de stage ou des mises en situation professionnelle peuvent être validées par des travaux écrits en lien avec les objectifs de stage prévus, notamment lorsqu'une partie des stages n'a pu être réalisée du fait de la crise sanitaire, ou de manière

Article Annexe II

—

Durant la formation initiale professionnelle, et notamment à la fin du stage pratique d'expérimentation de la chaîne pénale , les greffiers stagiaires sont évalués par le maître de stage du tribunal de grande instance dans lequel ils effectuent leurs

Article L212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 94

Code du cinéma et de l'image animée

cinématographique pour l'application de la présente section : 1° Les engagements souscrits par les groupements ou ententes de programmation mentionnés à l'article L. 212-19 et homologués par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée

Article 35

—

- Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-7, Art. L115-9

Article L116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 77

Code du cinéma et de l'image animée

Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit des impositions suivantes :

Article 25

—

I. ― Sous réserve de l'application de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique, un stage est validé, après avis du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage des universités responsable du stage dans lequel

Article Annexe II - IV. Maquette 17

—

Compétences particulières pour un rôle d'encadrement ou responsabilité - savoir animer une équipe dans une optique d'interdisciplinarité. 3.

Article R632-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les conditions dans lesquelles l'étudiant en médecine peut être autorisé : 1° A accomplir des stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés

Article 35-4

—

Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle, dans les conditions fixées par arrêté.

Article 3-9

—

A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Article 57

—

I. - Après le premier alinéa de l'article L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2025, la taxe n'est pas due par les éditeurs de services de télévision dont la programmation est consacrée

Article L212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82

Code du cinéma et de l'image animée

Ces documents sont tenus à la disposition des agents du Centre national du cinéma et de l'image animée et des agents de l'administration des impôts, chargé du contrôle, et sont conservés par les exploitants selon les modalités prévues au I de l'article

Article 6

—

Pendant la durée du stage, les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé leur sont applicables. A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Article 8

—

Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève.

Article 3

—

La vérification des obligations de service de l'interne, tant sur le plan de ses activités de formation en stage et hors stage que du respect de son temps de travail, doit être continue tout au long du stage.

Article 7

—

Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.

Article Annexe I

—

PROGRAMME DE LA SCOLARITÉ ET MODALITÉS DE STAGE La formation professionnelle, d'une durée de douze mois, est composée de périodes de scolarité, de stages pratiques et de préaffectation. I.

Article 6

—

La durée du stage d'adaptation ne peut excéder un an et fait l'objet d'une évaluation.

Article A742-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Code de commerce

Il délivre au stagiaire ayant validé son stage une attestation de validation de stage.

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