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12 764 résultats pour « appareils électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e0cd5801467742134d

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

(D137), " Emile de Saint Preux " s'était, à sa demande, déplacé jusqu'à Milhaud où résidait une de ses cousines atteinte de sclérose en plaques à qui " il branchait un appareil électrique sur le bout du

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110160

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

électrogène et a fourni cette carte de régulation a donc engagé sa responsabilité et est tenue d'indemniser les préjudices subis ; que l'expert a chiffré le coût de réparation ou de remplacement des appareils

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300292

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

C...pour abriter le puits et protéger les installations électriques, a pu en déduire, sans méconnaître le principe de la contradiction et par une interprétation souveraine de la clause que son ambiguïté

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebb8

Cassation

18 juillet 1968

18 juillet 1968

DIFFUSEURS DE LUMIERE ELECTRIQUE AUX CURES ROBIN, DIQUELON, OGERON, LENOIR, CHEVALIER, BIMIER, ASSUMEL, LERIDON, QUIRICE, TANGUY ET ANGEBROUX, NER LEUR A FAIT ACCEPTER, POUR REGLER LEUR COMMANDE, DES

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200112

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

préciser en quoi une telle circonstance avait eu pour conséquence soit d'aggraver les risques couverts par le contrat qui ne garantissait que le risque incendie, dégâts des eaux, les accidents aux appareils

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696f2e58cdc6046d47f49644

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En septembre 2009, la société Bct Luro a signalé des variations de tension électriques dommageables sur les appareils électriques de son entreprise.

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES

6253ca93bd3db21cbdd8b6b9

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

D.A.E.G. effectuait des travaux d'électricité au domicile de monsieur X... lors qu'un problème électrique est survenu, problème électrique qui a entraîné un certain nombre de dégâts ; Attendu que

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b8069d1fb03057d9a4e3f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par jugement réputé contradictoire du 18 octobre 2019, le Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer a statué en ces termes : - JUGE que la SA ENEDIS est responsable des dommages causés aux biens (appareils

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb905

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

correspondant, alors, de première part, que les juges du fond ne pouvaient déduire que les salariés en question appartenaient à la branche professionnelle de la métallurgie pour des activités de "réparation d'appareils

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00207

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

pour le réglage du courant électrique, appareils de chauffage, appareils électriques, appareils de régulation de chauffage, en classe 9 ; qu'elle a formé opposition à la demande d'enregistrement par la

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5d8

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

la scène ; que la séance de mousse qui peut être qualifiée d'intempérie volontaire" devait attirer son attention alors que l'humidité ainsi créée se déposait sur des barrières métalliques garnies d'appareils

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307676_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'un nombre important de logements à destination des étudiants ; par ailleurs, les personnes installées se sont raccordées électriquement à un boitier de distribution qui dessert également d'autres appareils

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03cd

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

. ; nous nous sommes rendus compte que le feu avait pris dans la paille" ; qu'en énonçant que l'incendie avait été provoqué par une étincelle provenant de l'appareil de soudure qu'utilisait M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11020

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

attestations établissant que durant sa vie professionnelle, il a incontestablement été exposé au risque créé par de l'amiante fibreux en vrac, utilisé notamment pour la calorifugation et l'isolation des appareils

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11021

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

attestations établissant que durant sa vie professionnelle, il a incontestablement été exposé au risque créé par de l'amiante fibreux en vrac, utilisé notamment pour la calorifugation et l'isolation des appareils

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11022

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

attestations établissant que durant sa vie professionnelle, il a incontestablement été exposé au risque créé par de l'amiante fibreux en vrac, utilisé notamment pour la calorifugation et l'isolation des appareils

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11023

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

attestations établissant que durant sa vie professionnelle, il a incontestablement été exposé au risque créé par de l'amiante fibreux en vrac, utilisé notamment pour la calorifugation et l'isolation des appareils

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007989931

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

d'entretien, des magasins et des locaux à usage de bureaux et de salles de réunion, ainsi que la totalité des équipements ayant le caractère d'immeubles par destination qui y étaient attachés : réseau et appareils

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2034cdc6046d47b068fb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Nous avons également appris que vous vous êtes allongée dans le lit médical au côté de cette dame, en fin de vie, sous perfusion et autre appareil électrique..., et sans respecter les distances et gestes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100160

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

taux légal à compter de sa décision, AUX MOTIFS QUE sur le fond, il ressort de l'expertise judiciaire que le 1er juin 2004 un préposé de l'association Présence 17 avait procédé à l'installation de l'appareil

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