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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000028949267

15 mai 2014

15 mai 2014

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000028899495

30 avril 2014

30 avril 2014

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000030330349

4 mars 2015

4 mars 2015

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000022002983

17 mars 2010

17 mars 2010

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000021110350

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026747746

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026674390

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026674264

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026577554

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026577567

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026577536

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026577569

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026577561

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026577549

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026442744

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026400351

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026401140

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026400513

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020713270

3 juin 2009

3 juin 2009

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020186252

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 58828

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SIREN 830932554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

23/06/2026

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L'APPEL DU LARGE

SIREN 833837263Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

19/06/2026

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PROPAGANDE POUR LA DIFFUSION D'APPELLATION SAINT AMOUR

SIREN 778619015Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

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SIREN 929745032Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/06/2026

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