[N], à titre personnel en qualité d'avaliste, cependant que le tampon de la société sur lequel se trouvait apposée la signature de M.

Y... à la fois en qualité d'accepteur de la lettre de change pour la société Spectrum construction, dont il est le cogérant et, d'autre part, comme donneur d'aval » et, d'autre part, « l'apposition d'une

condition aux dispositions précitée et ainsi, violé de façon flagrante l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se contentant de déduire de la mention "renvoi au 5 décembre 2001" apposée

François, - LA SOCIETE COOPERATIVE UNION AGRICOLE COMTOISE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 13 mars 1997, qui, pour apposition d'appellation

marque sur les produits ou leur conditionnement exclusivement en vue de l'exportation ; que, dans ses écritures d'appel, la société Expressco, Inc., faisait valoir que la marque "Express" avait été apposée

moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les condamner envers la Caisse alors, selon le moyen : 1°/ qu'à défaut d'apposition

la société alors, selon le moyen : 1°/ que la nullité d'un engagement de caution souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel étant encourue du seul fait que les mentions apposées

signatures figurant en bas de la demande d'adhésion du 12 octobre 1990, des conditions particulières du 30 janvier 1991 et des conditions particulières du 24 octobre 1990 n'avaient en réalité pas été apposées

elle se plaint ne lui fait pas grief ; puis que c'est sans rendre une nouvelle décision ni rectifier la première que les trois arbitres ont signé le texte de la sentence ; enfin, qu'à l'évidence l'apposition

; d "en ce que la feuille de questions comporte une surcharge approuvée par le seul président de la cour d'assises ; "alors que les ratures, renvois et surcharges doivent être approuvés par l'apposition

le tribunal a laissé sans réponse les conclusions par lesquelles la société CRPI faisait valoir que le signataire, qui "portait le nom patronymique de la société" et disposait du cachet de celle-ci apposé

une durée limitée, d'équipes travaillant en ''horaires décalés'' par rapport à l'horaire collectif et, lors de l'arrêt de ces équipes, le retour des salariés à l&apos

[C] a été apposée, soit contre la première lettre de la mention manuscrite recopiée par la secrétaire de M.

parmi les volontaires, qu'un avenant à leur contrat sera conclu ''pour la durée de cet aménagement spécifique'' et qu'en cas d'arrêt de l'équipe avant le terme

de cet aménagement spécifique'' et qu'en cas d'arrêt de l'équipe avant le terme prévu, ''un délai de prévenance de un mois doit être observé'' ; qu'en

parmi les volontaires, qu'un avenant à leur contrat sera conclu ''pour la durée de cet aménagement spécifique'' et qu'en cas d'arrêt de l'équipe avant le terme

'un accord collectif prévoit la mise en place, pour une durée limitée, d'équipes travaillant en ''horaires décalés'' par rapport à l'horaire collectif et, lors de l&apos

L'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue ; qu'en énonçant, pour débouter l'emprunteur de ses demandes, que si l&apos