Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN, sous l'accusation de recel de vol avec arme

, recel de vol en bande organisée avec arme, recel de vol avec arme, arrestations et séquestrations arbitraires, en récidive légale, le troisième pour vol en bande organisée avec arme en récidive légale

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande

meurtrières dans sa voiture, dont principalement une arme à feu chargée et armée, sont de nature à caractériser à l'encontre de Michel Y... charges suffisantes d'avoir, avant de venir chez lui, conçu

et de tentative de vol avec armes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par Dauphant

et tentatives de vols avec arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 13 mai 2002 : Sur le moyen unique de

faits de complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Paris le 13 juin 1997 et complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998 " (arrêt, p. 11, avant-dernier

nécessaires à la sécurité publique, la protection de l'ordre ou des droits et libertés d'autrui ; que l'allongement de la durée du service des objecteurs de conscience par rapport à celle du service armé

une forêt dans le but de lui dérober les faux diamants dont elle aurait été en possession ; qu'au cours de la scène, Y... aurait tenté de maîtriser Z... pendant qu'Yvette X..., qui s'était munie d'une arme

une arme, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation et a ordonné une mesure de confiscation.

Z..., des chefs de vol avec arme, extorsion avec arme, viol aggravé, tentative de vol aggravé, séquestration et associations de malfaiteurs ; que l'accusé a interjeté appel de cette décision ; En cet

Une plaie à l'arcade sourcilière pouvant correspondre au tir d'une arme de type grenaille a également été observée, ainsi qu'un hémothorax gauche de 965 g.

du revolver Z... et A..., dès lors qu'aucun dysfonctionnement de l'arme n'a été mis en évidence, et que la position de la cartouche pouvant avoir été encore présente dans l'arme, après enlèvement incomplet

la présence d'une arme sur les lieux, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que le seul fait pour Laurent Z... - à supposer établi - de s'être muni d'une

. ; "aux motifs que l'accident, au cours duquel Vincent Y... a été blessé, est intervenu au cours d'un jeu, mais que l'arme de la victime et l'arme utilisée par Frédéric X... n'étaient pas comparables

de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 18 octobre 2022, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

. ; qu'il y a lieu également de constater qu'ont été régulièrement versées aux débats les copies de six autorisations d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions délivrées

1998, ni l'ensemble des pièces de procédure subséquentes aux gardes à vue irrégulières dont il avait été l'objet et se, fondant sur ces pièces, a prononcé sa mise en accusation du chef de vol à main armée

Y... de sorte que "l'utilisation par le policier de son arme de service était justifiée face à un individu armé" ; que ces énonciations, qui caractérisent l'état de légitime défense, ont pu conduire le

employé par la société Novovis en qualité de chef d'atelier, a donné sa démission et a gardé par devers lui les plans d'une machine-outil, conçue par son employeur, permettant de fabriquer des "bandes armées