LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Non-lieu à statuer M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2021 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Non-lieu à statuer Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Non-lieu à statuer et annulation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non lieu à statuer, relevé d'office, après avis donné aux avocats : Attendu que la société Renault a formé un pourvoi

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° T 24-14.786

CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° U 25-15.918

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Non-lieu à statuer Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 1 FS-D Pourvoi n° C

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non-lieu à statuer invoqué par la défense : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet de police, conclut au non-lieu à statuer.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non-lieu à statuer soulevé par la défense : Attendu que le comité d'établissement société Robert Bosch France Pont de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non-lieu à statuer, relevé d'office après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1275 F-D Pourvoi n°

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Non-lieu à statuer Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n°

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non-lieu à statuer, relevé d'office après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de