La liste des objets d'étude susceptibles de faire l'objet d'une interrogation écrite et/ou orale lors des épreuves du baccalauréat général et technologique est définie dans le tableau ci-après.

Article 1

—

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles de conversion de volume de gaz et les voludéprimomètres utilisés pour l'une des opérations visées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Article 44

—

Contrôle des bagages non accompagnés. – L'exploitant de l'installation portuaire contrôle les bagages non accompagnés en respectant les taux applicables aux bagages des passagers piétons mentionnés à l'article 37 du présent arrêté.

Article R427-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

Code de l'environnement

I. – Après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté trois listes d'espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts : 1° La liste des espèces d'animaux non indigènes

Article 32

—

Un capital de reconversion peut être alloué aux rapatriés non salariés inscrits ou susceptibles d'être inscrits sur les listes professionnelles prévues à l'article 25 du présent décret lorsqu'ils renoncent ou sont contraints de renoncer au bénéfice de

Article 478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07

Code de procédure civile

Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date.

Article Annexe I

—

LISTE DES DECHETS D'HUILES ET RESIDUS D'HYDROCARBURES VISES PAR LE PRESENT ARRETE CODE - nomenclature douanière 2707.99.99 DESIGNATION DES PRODUITS Résidus issus des craqueurs catalytiques et autres produits similaires non solides ; huiles de pyrolyse

Article Annexe I

—

Le local est désigné selon une appellation non équivoque et non susceptible d'évoluer dans le temps. Le nom d'usage peut s'avérer insuffisant. 6.

Article 6 bis

—

Le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement autorisé par le présent arrêté.

Article R2334-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 99 > 35

Code général des collectivités territoriales

Ne peuvent donner lieu à subvention les investissements pour lesquels les communes et leurs groupements sont susceptibles de recevoir des subventions d'investissement de l'Etat non globalisables dans la dotation d'équipement des territoires ruraux.

Article L411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 62

Code de l'environnement

spécimen d'espèces animales à la fois non indigènes au territoire d'introduction et non domestiques, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit

Article 768

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

au moyen du répertoire national d'identification des personnes physiques, le numéro d'identification ne pouvant en aucun cas servir de base à la vérification de l'identité : 1° Les condamnations contradictoires ainsi que les condamnations par défaut, non

Article Annexe III

—

d'une non-conformité majeure). 15.

Article R274-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Code rural (nouveau)

A Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsque des chiens ou des chats non identifiés, trouvés errants ou en état de divagation, sont susceptibles de provoquer des accidents ou de présenter un danger pour les personnes ou les animaux, le maire ou, à défaut, le préfet

Article R232-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 69

Code de l'éducation

Lorsque le président constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois

LEGIARTI000045466976

—

ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 15 interne : 6 interne : 5 interne : 4 Zone de défense et de sécurité Est externe : 5 externe : 2 non ouvert externe : 3 non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 3 interne

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les militaires ou les victimes civiles qui présentent des infirmités susceptibles de leur ouvrir des droits, outre à la pension militaire d'invalidité, à une rente, une indemnité ou une allocation non cumulable avec la pension, doivent en faire la déclaration

Article 275 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 49

Code général des impôts, annexe II

à 8 centimètres sans dépasser 11 centimètres, comme trois cigarettes lorsqu'il a une longueur, filtre et embout non compris, supérieure à 11 centimètres sans dépasser 14 centimètres et ainsi de suite.

Article W 8

—

Dans tout local susceptible de recevoir plus de vingt personnes étrangères à l'établissement, les parties essentiellement réservées au public ne doivent pas comporter de casiers, rayonnages ou autres aménagements non clos destinés à contenir des dossiers

Article R271-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 29

Code rural (nouveau)

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, lorsque des chiens ou des chats non identifiés, trouvés errants ou en état de divagation, sont susceptibles de provoquer des accidents ou de présenter un danger pour les personnes ou

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