Jean-Yves JA..., 370 / de Mme Claudine JG..., 371 / de M. Jean-Yves JB..., 372 / de M. Michel JH..., 373 / de M. Jean JC..., 374 / de M. Jean-Marie JD..., 375 / de M.

réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 356, 372 et 376 du Code de la d santé publique, 1382

du travail, ensemble, les articles 378 et 379 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il ressortait du dispositif de l'arrêt du 7 septembre 2010 que la cour d'appel n'avait sursis

371-2 du code civil : 4.

S... exercerait exclusivement l'autorité parentale sur les enfants ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il ressort des articles 371-1, 373-2 et suivants du code civil que l'autorité parentale est un ensemble de

-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 371-2 du code civil : 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2003), que le

-4 du code civil.

de procédure civile ensemble les articles 386 et 377 dudit code ; 2 / que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties, sa notification précisant le défaut

11, 591 du Code de procédure pénale, 378 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Muguet à dix ans de réclusion criminelle pour vol à main armée, ainsi qu'à des réparations civiles ;

, 375, 376, 378, 379, 381, 417, 418 et 433 Lieudit Le Deffens.

et 373-2-1 du code civil, ensemble des articles 3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant. » Réponse de la Cour Vu les articles 372 et 373-2-1, alinéa

, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er avril 2015), que M. et Mme J..., propriétaires des parcelles cadastrées [...] , 370, 371 et 372, ont assigné M.

a violé les articles 425, alinéa 3 et 1180 du code de procédure civile, ensemble l'article 371-4 du code civil ; 2- ALORS QUE dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur

446-2 du code de procédure civile.

, a violé l'article 2247 du code civil, ensemble l'article 125 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en ce qui concerne les aliments, les effets d'une déclaration judiciaire de paternité remontent à la

, 373, 376, 379 et 385 du Code rural, 40 et 465 du Code pénal, 53, 54, 56, 67 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

-4, alinéa 2, du code civil. » Réponse de la Cour 3.