L145-3, L. 123-19 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 Art. 129, Art. 135, Art. 139 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L112-1, Art. L112-1-1,, Art. L112-2, Art.

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Code général des impôts, annexe IV

Les établissements visés au troisième alinéa de l'article 1563 du code général des impôts sont tenus de se conformer aux prescriptions des articles 127, 128 et 129 lorsqu'un prix spécial est établi pour l'entrée.

Article 1

Code inconnu

répondant à l'ensemble des critères suivants : - l'établissement de santé est autorisé à pratiquer les activités de soins mentionnées aux 10° et 11° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, pour les actes mentionnés au 3° de l'article R. 6123-129

Article R214-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 80

Code de l'environnement

R. 214-129 à R. 214-132.

Article 1

Code inconnu

l'Union européenne (d) 78 020 598 663,74 Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e) = (c) - (d) 219 697 499 228,15 Fonds de concours (f) 3 521 630 095,83 Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g) = (e) + (f) 223 219 129

Article Annexe

Code inconnu

Basse-Normandie 35,20 825 829 € 42,30 1 008 229 € 3,00 72 229 € Haute-Normandie 56,40 1 322 814 € 33,70 802 858 € 5,40 129

Article 321-1

Code inconnu

. - Lorsqu’elle est agréée pour fournir un ou plusieurs services d’investissement mentionnés au II ou lorsqu’elle commercialise en France des parts ou actions d’OPCVM ou de FIA dans les conditions prévues à l’article 411-129 et à l’article 421-26, la

Article ANNEXE 13

Code inconnu

Garges-lès-Gonesse : - limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural n° 16 ; - chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ; - limite nord des parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70

Article annexe I

Code inconnu

I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

Article R129-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 95

Code du domaine de l'Etat

Dans les cas prévus aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6°, la cession est consentie selon les modalités prévues à l'article R. 129-4.

Article L422-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Pendant la durée de l'administration provisoire prévue à l'article L. 342-14 et par dérogation aux dispositions du livre II du code de commerce, notamment ses articles L. 225-129, L. 225-204 et L. 228-23, toute augmentation ou réduction du capital social

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4456-27 article R. 4451-129 Section 4 : Sous-section 4 : R. 4452-23 R. 4451-40 article R. 4456-1 article R. 4451-103 R. 4452-24 R. 4451-41 article R. 4452-23 article R. 4451-40 R. 4452-25 R. 4451-42 R. 4452-26

Article 2

Code inconnu

du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 pour les obligations garanties visées à l'article 129 du règlement précité ; 5° Par dérogation au 4°, à hauteur de 100 %, pour les billets à ordre répondant aux dispositions

Article 1

Code inconnu

: SAUT EN : : : 60 : HAUTEUR : : : mètres : (en cm) : :-----------------------------: : 20 : 8 s 7 : 136 : : 19 : 8 s 8 : 133 : : 18 : 8 s 9 : 131 : : 17 : 9 s 1 : 129

Article Annexe I

Code inconnu

JANVIER GIORDANO. 96 0 819572 ANNE ANTOINE 2. 89 0 859074 JEAN MARIE CHRISTIAN 5. 254 0 859076 SAINT SOPHIE FRANÇOIS 2. 92 0 860730 VILLE D'ARZEW 2. 81 0 863686 CHRISDERIC II. 88 0 900236 GERARD LUC IV. 94 0 900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6. 129

Article L513-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67

Code monétaire et financier

Dans ce dernier cas, lorsque l'empêchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions après l'établissement du rapport prévu au cinquième alinéa du présent article.

Article 706-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 83

Code de procédure pénale

-125, 706-129, 706-133 ou 706-134.

Article 316-2

Code inconnu

sont inférieurs aux seuils fixés à l'article R. 532-12-1 du code monétaire et financier ou des "Autres FIA" mentionnés aux 2° et 3° du III de l'article L. 214-24 du code monétaire et financier ou dans le cas mentionné au dernier alinéa du III du même article

Article D665-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Code rural (nouveau)

L'aide financière maximale de l'Union en faveur de la distillation des sous-produits de la vinification est fixée à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) n° 2022/129 de la Commission du 21 décembre 2021.

Article Annexe I

Code inconnu

I. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AYANT NOMBRE DE VOIX NOMBRE DE NOMBRE DE MONTANT Parti socialiste 7 952 895 305 226 10 021 984,07 € Les Républicains 6 788 077 377 129 6 089 158,70 € Front national 3 524 268 293 281 4 920 582,91 € Europe

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