1315 devenu 1353 du code civil , l'article 1353 devenue 1382 du code civil, ensemble les articles D.242-6-3, §4, et D.242-6-7, § 4, du code de la sécurité sociale, et des articles 2 de l'arrêté du 16

Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile

Y... une grande partie de sa créance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 et 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que M.

1382 du Code civil; et alors, de seconde part, que, M.

1382 du Code civil et L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 15 du décret n° 86-15 du 6 janvier 1986, 593 du Code de procédure pénale, manque

700 du code de procédure civile.

X... le montant de l'indemnisation d'un sinistre précédent distinct des derniers sinistres subis, la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation intégrale, violant l'article 1382 du Code civil

1382 du Code civil ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait accueillir les demandes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation du préjudice causé par l'abus du droit d'agir en justice et par une campagne de dénigrement ; Sur les deuxième et troisième moyens

1165 et 1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'il n'est pas établi que la société Casino aurait pris une part quelconque dans l'initiative fautive de la rupture avant terme du contrat

arrêt ait effectivement réparé ce chef de préjudice, ni précisé comment il l'aurait pris en compte, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ; 2 / que M.

X... en responsabilité et dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

le prétendent les consorts [N] » ; qu'en se référant de la sorte au caractère non profane de l'assurée, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, dans sa version applicable au litige ;

elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que le locataire-gérant exploitait son activité sous l'enseigne "Super U" qui lui appartenait, et seule à laquelle la clientèle

1991 et 1992 du Code civil (dans les rapports de la société Sogelym et de la SCI Place Vendôme) ; - d'autre part, des articles 1382 et 1383 du Code civil (dans les rapports de la société Sogelym avec

1386-6 du code civil.

1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale.