la propriété intellectuelle, 1354, 1356, 1382 du code civil, des principes généraux du droit et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, en sollicitant le prononcé de « l'exécution provisoire » (

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X...

- vu les articles L.145-5 du Code du Travail, L.311-12-1 du Code de l'Organisation Judiciaire, 1376 et 1382 du Code Civil, - voir condamner l'UBR à payer à Madame X... la somme de 112.940 Francs outre

2044 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Marie-France Y..., alors élève dans un établissement d'enseignement technique, fut blessée par la motocyclette de M.

Elle fait valoir que les victimes par ricochet ne disposaient au moment de l'action et au regard de la jurisprudence que d'une indemnisation sur les fondements des articles 1382 et 1383 du code civil et

220 du Code de procédure civile.

X..., exclusivement causé le dommage sans qu'il soit alors nécessaire qu'elle soit pourvue des caractères de la force majeure, a violé l'article 1384, alinéa 1er du code civil dans sa version applicable

1382 du Code civil ; Alors, en tout état de cause, de troisième part, que l'action en concurrence déloyale, qui est fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, lesquels impliquent l'existence

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Myriam B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

1382 du Code civil ; 2.

1383 du code civil ainsi qu'au paiement d'une somme de 3. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens distraits au profit de Maître ALBERTINI, avoué aux offres

1382 du Code civil" ; Mais attendu que la Cour d'appel, statuant sur la demande de Mlle Anne A..., intervenue à l'instance en sa qualité de donataire de l'appartement, n'a pas violé l'article 1382 du

Jean-Louis B..., partie civile.

1382 du Code civil pour acte détachable de ses fonctions de dirigeant.

700 du Code de Procédure Civile, la somme de 997 ¿ au titre de l'indemnité de gestion et 300 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile à la CPAM, outre les entiers dépens.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un jugement du 17 janvier 2003 a prononcé

L. 1332-1 du code du travail et L. 1232-6 du code du travail ; 2° / qu'aux termes de l'article L. 1231-6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les limites du litige et permet de déterminer

1382 du code civil et de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la