des accusations et une dénonciation mensongères et calomnieuses constitutives d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil.

il doit être regardé comme l'instrument du dommage ; qu'en décidant autrement, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; ET AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'en accordant un

sur celui de l'article 1382 du même code ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour débouter l'assureur, Mmes X..., Z..., B..., D...

Par des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 août 2014, les consorts [J] demandent à la cour, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, de : - dire et juger que Madame

B... qui en assurait le transport, la cour d'appel aurait violé l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, alors qu'enfin, en se fondant sur le caractère exceptionnel de la présence sur les lieux de M.

1384 et ne subsidiairement 1382 du Code civil ; Attendu qu'il a été jugé par le tribunal sur le terrain de l'article 1384 du Code civil que si c'est bien Monsieur Z... qui a procédé au chargement c'est

1240 et 1241 (1382 et 1383 anciens) du code civil ; 3°) Alors qu'enfin, en retenant, pour débouter M.

450 du code de procédure civile

1382 et 1384 du Code Civil, sa condamnation à leur payer diverses sommes.

terrains génétiques propices », la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ que l'imputabilité de l'apparition d'une sclérose en plaques à l'administration du vaccin contre l'hépatite

1383 du code civil, que la responsabilité de la clinique ne pouvait être recherchée que sur le fondement de l'article 1147 du code civil.

450 du code de procédure civile

intérêts pour abus du droit d'ester en Justice par application de l'article 1382 du Code Civil.

1382 et 1384, alinéa 1er, du code civil ; Sur le premier moyen ; Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de dire que la société ETR est impliquée dans l'accident, de déclarer la société ETR et

B..., qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 5 du Code civil ; alors qu'enfin, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que le 1er juillet 2005, Mme X..., épouse Y..., cohéritière

Subsidiairement sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, voir juger que Maître Y... s'est rendu coupable d'une faute en étant l'auteur et en le faisant lire publiquement, du courrier litigieux

SUR CE, LA COUR : I ) - Considérant qu'en droit, en vertu de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil, Monsieur Z...