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859 646 résultats pour « article 15-15 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404299_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404300_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404301_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404555_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; - aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404557_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404558_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404559_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404560_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404946_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404947_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404948_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404949_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404950_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404952_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404953_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404954_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404955_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404956_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404957_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : -la décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne concernée

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507582_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il soutient que : - chaque décision en litige est entachée d'une erreur de droit ; -aux termes de l'article 15-1 et 15-3 du règlement général sur la protection des données personnelles, la personne

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