Elisand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 150 000 francs d'amende et

Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2575684 INTIME *************************** Vu les articles

Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2575685 INTIME *************************** Vu les articles

RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [K] [F] de nationalité

Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A265 - N° du dossier [K] INTIME *************************** Vu les articles 21

, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction de greffière, dans l'affaire opposant, Madame [D] [R] épouse [F] née le 16 Novembre 1965 à [Localité 9] de nationalité

Localité 5] Représentant : Me [H], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 APPELANTE C/ Madame [U] [X] [G] née le 30 Mai 1990 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité

Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [H] [K] née le 19 Février 1973 à [Localité 1] de nationalité

rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [I] [U] née le 21 Août 1986 à ALGERIE de nationalité

par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Y] [K] né le 31 Mai 1983 à [Localité 1] de nationalité

de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2575334 APPELANTE C/ Monsieur [P] [W] né le 21 Juillet 1984 à [Localité 2] de nationalité

Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame , Stéphanie HEMERY Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [S] [L] née le 27 Novembre 1991 à [Localité 1] de nationalité

Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [L] [B] né le 25 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité

Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [X] [W] ([V] [K]) née le 24 Octobre 1974 à [Localité 8] (MALI) de nationalité

ASSOCIATION [11] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me [H], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 470 APPELANTE C/ Madame [K] [M] née le 26 Décembre 1972 à [Localité 12] de nationalité

CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [L] [B] épouse [K] [R] née le 04 Août 1991 à [Localité 9] de nationalité

Association [9] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : X1 APPELANTE C/ Madame [B] [F] née le 10 Juillet 1967 à [Localité 11] de nationalité

CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [V] [J] né le 14 Novembre 1966 à [Localité 9] - ALLEMAGNE de nationalité

Représentés par : Me [U], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 240915 APPELANTS C/ Madame [X] [T] née le 26 Avril 1994 à [Localité 4] de nationalité

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.