Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2021.

Article D311-27-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 24

Code de l'énergie

Pour les procédures de mise en concurrence portant sur le territoire de la collectivité de Corse, le ministre chargé de l'énergie consulte la collectivité sur le projet de cahier des charges.

LEGIARTI000041463933

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Le président-directeur général Le ministre d'Etat, CAHIER DES CHARGES Article 1er La concession, à laquelle s'applique le présent cahier des charges, a pour objet l'établissement et l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine génératrice

Article Annexe

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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Gâche vendéenne " est remplacé par le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui peut être consulté à l'adresse suivante

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Loupiac" est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jurançon " est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jasnières est homologué.

Article Annexe

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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Melon du Haut-Poitou " est remplacé par le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui peut être consulté à l'adresse

Article 10-1

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des charges spécifique au marché de l'équarrissage ; - le nombre et/ou le poids correspondant à chaque type de cadavres collectés, comme défini dans le cahier des charges spécifique au marché de l'équarrissage ; - la date et l'heure de collecte.

Article 45 b

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L'agrément est accordé aux dispositifs qui satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des transports.

Article R521-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 41

Code de l'énergie

S'il y a lieu, l'utilité publique est déclarée par l'arrêté approuvant le contrat de concession et le cahier des charges qui lui est annexé.

Article ANNEXE

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cahier des charges, ne doit pas être supérieur à 170. 4° Pour l'année 1984, la société doit verser au fonds de soutien à l'industrie cinématographique, en application de l'article 35 des dispositions permanentes du cahier des charges, la somme de 121.800

Article L162-22-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Code de la sécurité sociale

Les médicaments qui bénéficient de la prise en charge mentionnée aux articles L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-2, L. 162-16-5-2, L. 162-16-5-5 et L. 162-18-1 et qui sont administrés au cours d'une hospitalisation sont pris en charge par les régimes obligatoires

Article R1632-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 74

Code des transports

L'agrément du certificat de qualification professionnelle mentionné au 1° de l'article R. 1632-2 est délivré, pour une durée maximale de cinq ans, au regard d'un cahier des charges défini par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Premières Côtes de Bordeaux" est homologué.

Article 1

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La version V.1.01 du cahier des charges relatif au référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance mentionné à l'article 24 du décret du 2 février 2010 susvisé, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Estèphe" est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Bretagne est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Loir " est homologué.

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